Archives par mot-clé : CADA

Billet d’Humeur : Le Maire refuse la communication de documents malgré le jugement du TA

Billet d’Humeur : Le Maire refuse toujours la communication de documents malgré le jugement du Tribunal Administratif Plus de 15 mois après ma demande d’avril 2014, le Maire et ses services refusent toujours de satisfaire ma demande de communication des … Continuer la lecture

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Billet d’Humeur : Mise en demeure au Maire – Communication des documents suite jugement du TA

Billet d’Humeur : Mise en demeure au Maire – Communication des documents suite jugement du TA Monsieur le Maire, Par courrier en date du 28 Avril 2014 je vous adressais une «Lettre Ouverte» vous invitant à «redynamiser le dialogue entre … Continuer la lecture

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Comment Faire : Demande de documents financiers aux Collectivités Territoriales

Comment Faire : Demande de documents financiers aux Collectivités Territoriales Exemple pour la Communauté de Communes FerCher Pays Florentais – Années 2011 à 2014 Dans un article du mois d’Aout 2014 j’avais mis en avant la nécessité d’une démarche vertueuse … Continuer la lecture

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