18400-Conseil Municipal du 28 Avril 2014

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Saint-Florent-Sur-Cher : Conseil Municipal du 28/04/2014

Ordre du Jour :

  1. Adoption du compte rendu de la séance précédente
  2. Informations du Maire
  3. Budget 2014 – Taux des taxes locales
  4. Budget 2014 – Modification du montant de la subvention de fonctionnement concernant l’Association pour les Clubs et d’Équipes de prévention (ACEP)
  5. Budget 2014 – Modification du montant de la subvention exceptionnelles pour le Comité de Jumelage de ST FLORENT
  6. Attribution de l’indemnité de conseil au comptable du Trésor
  7. Budget 2014 – Admission en non valeur dune taxe d’urbanisme irrécouvrable
  8. Échange de parcelles de terrain entre l’Office Public de l’Habitat du Cher et la Commune
  9. Commission communale des Impôts directs
  10. Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Néant

Feuille de Présence :

  • En exercice : 29
  • Présents : 22 puis 23
  • Procurations : 7 puis 6
  • Votants : 29
  • Absent(s) : 0

Étaient présents :

  • Mr JACQUET Roger, Maire
  • Mr JACQUET Marc
  • Mme DEBOIS Anne-Marie
  • Mr TABARD Alain
  • Mme BOUCHER Mireille
  • Mme LASNE Marie
  • Mr LEMKAYER Kamal
  • Mr BARRY François
  • Mme BREUILLE Sylvie
  • Mr MILLOT-MAYSOUNABE Olivier
  • Mme MICHEL Carole
  • Mr DURIEUX Olivier
  • Mme BUSSIERE Laurence
  • Mme ROUSSEAU-GAY Eva
  • Mme TOURNEZIOT Amandine
  • Mr AIT BAHA Moustapha
  • Mme PROGIN Nicole
  • Mme ROBERT Marinette (à partir de 18h25)
  • Mr CHARRETTE Philippe
  • Mme LEPRAT Monique
  • Mr BEGASSAT Jean-Claude
  • Mr DELAVAUD Pierre
  • Mme BEAUDOUX Marie-Claude

Étaient représentés :

  • Mr LAMBERT Jacques
  • Mme DEMAY Françoise
  • Mr TEILLET Jean-François
  • Mme MOUTTOU Emmanuelle
  • Mr SEBA Hakim
  • Mr VOISINE Joël
  • Mme ROBERT Marinette (jusqu’à 18h25)

Avaient remis leurs pouvoirs respectivement à :

  • Mr TABARD Alain
  • Mme MICHEL Carole
  • Mr JACQUET Marc
  • Mme BREUILLE Sylvie
  • Mme BOUCHER Mireille
  • Mme PROGIN Nicole
  • Mme LEPRAT Monique (jusqu’à 18h25)

Étaient absents :

  • néant

Secrétaire de séance : Mme MICHEL Carole

Documents :

  • Ordre du Jour : aucun document disponible
  • Compte-Rendu du Conseil Municipal : cliquez pour ouvrir
  • Document(s) annexe(s) : aucun document disponible

Remarque(s) :

  • La Mairie n’a pas fourni un format du Compte-Rendu adapté aux déficients visuels
  • Michel Barbeau

    Dans ce CR du CM du 28/04/2014 il est fait mention des subventions concernant uniquement 2 associations (ACEP, Jumelage) alors qu’il doit y avoir environ 100 associations dans notre ville.
    Il aurait été souhaitable de voir dans le CR du CM ou en annexe (diffusé sur le site WEB) :
    – la liste des associations classée par thème (sport, jeunesse, culture, etc …)
    – le montant de la subvention 2013,
    – le montant de la subvention 2014 demandée
    – le montant de la subvention 2014 accordée
    – une éventuelle explication

    En plus, de cette information, il serait normal de connaitre les critères d’attribution des subvention (nb d’adhérents, nb d’animations, équipe, bilan positif, impact socio-économique, etc …).

  • Suite à un commentaire sur le site jaiuneidee.net (https://www.jaiuneidee.net/77/publication-des-subventions-aux-associations), j’ai informé le participant à cette idée quant-il croyait que les subventions étaient communiquées dans un esprit de transparence.

    Effectivement il s’agit bien de transparence d’autant plus appréciable s’il avait été fait spontanément .

    Maintenant je vais devoir à mes frais LRAR en demander publication afin
    de démontrer sur ce point et sur bien d’autres qu’il y avait d’autres
    solutions à la baisse de la DGF que la hausse des impôts locaux +2,38%
    (TH + TFPB).

    Une fois une décision prise par le Conseil Municipal il n’y a pas de
    raison de ne pas publier d’autant que tous les documents budgétaires
    sont informatises donc numériques. Le coût de mise ligne sur le site web
    de la ville est nul.

    Exemples (en Bretagne uniquement car j’aime bien cette région et parce qu’en recherchant sur le net c’est les premiers résultats qui apparaissent – en quelques secondes)

    – ville de Lannion : http://www.lannion-tregor.com/Les-subventions.html?wpid=38430

    – ville de Guidel : http://www.guidel.com/fileadmin/Media/PDF_Sources/PDF_deliberations/2014_CM_du_28_avril.pdf

    Note : dans le compte-rendu du CM du 28/04 de Guidel on pourra également
    apprécier la façon de publier les résultats des appels d’offre et la
    transparence sur les critères de sélection menant au choix final.