Billet d’Humeur : Le Maire refuse la communication de documents malgré le jugement du TA

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Billet d’Humeur : Le Maire refuse toujours la communication de documents malgré le jugement du Tribunal Administratif

Plus de 15 mois après ma demande d’avril 2014, le Maire et ses services refusent toujours de satisfaire ma demande de communication des documents comptables (documents administratifs publics).

En pourtant tout a été fait dans les règles :

  • demande faite par courrier en LRAR – une simple demande verbale, un simple courrier papier, un eMail ou une demande via le site web de la ville aurait suffit,
  • proposition dès Avril 2014 de mettre en ligne sur le site web de la ville des documents administratifs traités en Conseil Municipal –> REFUS IMPLICITE
  • attente d’un Accusé Réception de la demande en engagement sur une date et des modalités –> RIEN
  • réitération de la demande par eMail –> TOUJOURS RIEN
  • demande à la CADA (Commission d’accès aux Documents Administratifs) –> Ma DEMANDE est VALIDE et LÉGALE suivant la Loi,
  • attente de réaction de la Mairie après AVIS FAVORABLE de la CADA –> RIEN
  • requête après du Tribunal Administratif pour obtenir les documents demandes et faire condamné la Mairie pour refus de communication de document –> JUGEMENT RENDU EN MA FAVEUR. La Mairie DOIT COMMUNIQUER
  • le 25 Mars 2015, le Maire charge son Directeur Général des Services (DGS – Mr Patrick Grisel) de me convaincre de l’impossibilité qu’ils ont à satisfaire ma demande : pas de temps depuis 1 an, pas de personnel, pas de moyen informatique, obsolescence des équipement, obsolescence du logiciel comptable … bref surtout BEAUCOUP DE MAUVAISE VOLONTÉ et une réelle incompétence dans des pratiques informatiques connues de tous ceux qui ont déjà manipulés un ordinateur. Imprimer dans un fichier pdf et l’envoyer par email.
  • le 31 Mars 2015 réception d’un eMail du DGS s’engageant à traiter ma demande la semaine prochaine soit la semaine du 6 au 10 Avril 2015
    Saint-Florent-sur-Cher-DGS-eMail 20150331
  • Dans la semaine qui a suivi PAS DE DOCUMENT mais un nouvel eMail (ça marche bien les emails !) argumentant de leur incapacité à produire ces documents à cause d’une obsolescence de la version de leur logiciel comptable. Ce même logiciel comptable a pourtant permis d’imprimer en PDF (comme je l’ai demandé) une partie des documents sollicités (Budget Primitif de 2014 et 2015 ainsi que le Compte Administratif 2014) pour le Conseil Municipal du 7 Avril 2015 –> Ce qui fonctionne pour les élus NE FONCTIONNE PLUS pour les CITOYENS ! Difficile à accepter !!!
  • Le 30 Juin 2015, le rappel à l’ordre le DGS par email concernant ma demande initiale :

 

De : SAINT FLORENT SUR CHER [mailto:stflorent_18400@yahoo.fr]
Envoyé : mardi 30 juin 2015 23:59
À : Patrick Grisel
Cc : Michel BARBEAU
Objet : Re: Communication de documents

Mesdames, Messieurs,

Cette demande de communication de documents administratifs publics date du 28 avril 2014. C’est par une Lettre Ouverte (http://www.stflorent18400.com/2014/05/lettre-ouverte-aux-elus-notre-ville/) au Maire, à l’adjointe en charge de la Communication et à Mesdames, Messieurs les élus  que je vous invitais à travailler à plus de communication, plus de transparence, plus d’efficacité et plus de modernisation dans l’action de nos territoires.

Ceci en relation avec les promesses de campagne des municipales d’Avril 2014, la nécessaire optimisation et mutualisation des moyens et des ressources avec notre Communauté de Communes FerCher et comme l’annonçait déjà notre ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat dans sa Réforme Territoriale avec la loi NOTReFrance, la nécessaire diminution des coûts de fonctionnements par plus d’efficacité notamment pour les 36.000 communes de France donc la notre est loin d’être exemplaire avec une note de 4/20 dans le baromètre des Vigies Citoyennes (http://www.stflorent18400.com/2015/01/actualite-budget-2015-saint-florent-sur-cher-placee-sous-vigie-citoyenne/).

Force est de constater que tant d’un point de vue politique par l’obstination et l’entêtement de Monsieur le Maire et sa vendetta personnelle, que d’un point de vue administratif et légal vous avez fait preuve de beaucoup d’incorrections :

  • Refus des services administratifs et de son DGS en accord à le Maire d’appliquer la Loi et de communiquer sur demande et selon les modes demandés, les documents administratifs publics sollicités,
  • Refus du Maire de communiquer les documents demandés mettant en évidence son manque de volonté d’information, de communication et de transparence dans les finances publiques de notre commune,

Toutes ces démarches et toute l’énergie et les ressources que vous avez dépensées pour me refuser l’accès à ces documents mettent en évidence votre mauvaise foi et votre incapacité à gérer efficacement les intérêts de notre commune.

Dans votre dernier email d’Avril 2015, après jugement du Tribunal Administratif, vous évoquiez encore des besoins de délais supplémentaires justifiant d’une non conformité de votre logiciel comptable pour satisfaire mes demandes alors même que les documents demandés sont principalement ceux que vous utilisez via votre logiciel comptable notamment pour la validation des comptes de 2014 et l’établissement du budget 2015.

Ce gâchis des deniers publics et la non considération des demandes des citoyens seront à mettre à votre passif.

Il n’est pas nécessaire de perdre plus de temps, vous semblez vous amuser avec le respect dû à vos concitoyens.

Dans l’attente de recevoir enfin les documents (dans le contenu et dans la forme demandés),

Cordialement,
Michel BARBEAU


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