Archives mensuelles : juillet 2015

Billet d’Humeur : Le Maire refuse la communication de documents malgré le jugement du TA

Billet d’Humeur : Le Maire refuse toujours la communication de documents malgré le jugement du Tribunal Administratif Plus de 15 mois après ma demande d’avril 2014, le Maire et ses services refusent toujours de satisfaire ma demande de communication des … Continuer la lecture

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