Budget : La DGF nouvelle est arrivée !

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Budget : La DGF nouvelle est arrivée !

Comme le Beaujolais nouveau, on l’attend avec impatience, on a beau lui trouver quelques parfums de terroir mais globalement on reste toujours sur sa faim avec parfois en prime quelques aigreurs d’estomac.

Pour la DGF cuvée 2015 c’est un peu pareil, quelques bons goûts de Ruralité, un soupçon de péréquation mais au final beaucoup d’amertume et une note plus salée.

Pensez donc, dans un précédent article nous avions estimé une baisse d’environ 2,47 fois celle déjà subie en 2014, soit par rapport au -61.558 € versé pour le redressement des finances publique, une nouvelle contribution 2015 de l’ordre de 152.048 € (montant estimé) portant ainsi l’ensemble de la DGF Totale de 2.015.369 € (données officielle Préfecture du Cher) à 1.863.320 € (selon estimation).

DGF-18207-Estimation baisse 2015-2017

Ces derniers jours les chiffres officiels sont tombés.

Ils sont disponibles en grande masse (DGF Forfaitaire, DSR, DNP voir le lexique de la DGF) sur le site des Collectivités Locales (http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/).

DGF 2015-18207

Le montant total de la DGF pour 2015 pour notre commune de Saint-Florent-sur-Cher (18207) sera donc de 1.885.323 €.

Ce montant officiel est légèrement supérieur, de +22.003 €, à notre estimation de 1.863.320 € versus les 1.885.323 € versus ci-dessus : (1.885.323 €  = 1.552.045 € + 216.096 € + 75.060 €+ 42.122 €)

Cela fait partie de notre approche : Maximiser les dépenses et Minimiser les Recettes (scénario «pessimiste» afin d’attendre que de bonnes nouvelles après avoir pris les bonnes décisions).

Une demande de détail vient d’être faite immédiatement en Préfecture puisque la Mairie refuse toujours de communiquer les données publiques qu’elle produit malgré 1 an de procédure administrative et une décision du Tribunal Administratif annulant le «refus de publication de la Mairie».

→ Rien ne peut être simple et transparent lorsque notre Maire n’y met aucune bonne volonté. S’il n’a toujours pas compris ce qu’impliquait le fait d’être Maire en 2015, qu’il aille faire son jardin, comme dirait certain(e)s !!!

En attendant voici le tableau comparatif (chiffres officiels) entre 2014 et 2015 :

DGF 2015 vs 2014 (grandes masses)

La DGF Totale a donc baissé de 130.046 € avec :

  • une forte baisse de la DGF Forfaitaire de 175.137 €
  • une hausse de 38.071 € de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) dont +31.319 € bien que la demande faite le 1er Octobre 2014 de «Revitalisation des bourgs ruraux –Appel à manifestation d’intérêt (AMI)» ai soi-disant pas été attribué à notre commune.
  • une hausse de 7.020 € de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).

Il est a noté que la population retenue pour 2015 est la même que celle de 2014. Point à creuser car si comme l’adjoint aux finances l’indiquait lors du précédent CM du 26 Février 2015, la population retenue pour la DGF n’est pas celle retenue par notre commune pour le DOB. Depuis 2012 la variation est de 108 ou 109 habitants dans la population DGF ?!

Pour information la Total population DGF est la somme des : population INSEE + résidences secondaires + places de caravanes.

 

  • Population INSEE : population totale recensée par les services de l’INSEE sur le territoire de la commune.
  • Résidences secondaires : correspond à un habitant par résidence secondaire située sur le territoire de la commune.
  • Places de caravanes : correspond à 1 habitant, par place de caravane située sur une aire d’accueil des gens du voyage conventionnée, ou 2 si la commune est éligible en N-1 à la DSU ou à la fraction bourg-centre de la DSR.

Après constat que la DGF a bel et bien baissé en 2015 comme prévu par les PLF 2014 et PLF 2015 et que la DGF baissera encore jusqu’en 2017 comme prévue dans la Réforme Territoriale pour le nécessaire redressement des finances publiques de l’État mais aussi par ou pour une meilleure gestion des derniers publics de toutes les autres collectivités territoriales, une question reste posée :

Pourquoi lors de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) du 26 Février 2015 aucun des élus présents n’a contesté le fait que la DGF Forfaitaire de 2015 n’avait pas anticipé cette variation pourtant connue de tous ?

DOB-DGF evolution 2015 vs 2014

L’adjoint aux finances, Marc JACQUET ayant pourtant annoncé que la DGF baisserait en 2015 d’un coefficient de 2,4… (et des poussières) par rapport à la baisse déjà enregistrée en 2014.

Les 1.700.000 € positionnés au DOB de 2015 par rapport au montant de 2014 équivalent de 1.727.182 € ne fait apparaitre qu’une baisse de -27.182 € soit un coefficient de 0,44 au lieu des 2,47 comme nous l’avions publié.

Cela préfigure t-il d’une mauvaise surprise au prochain CM délibérant sur le Budget Primitif de 2015 ?

La proximité des élections départementales auraient-elles empêché notre Maire de dire la vérité aux Florentais en annonçant une nouvelle hausse des Impôts Locaux pour compenser cette baisse – surprise – de la DGF ?

D’un autre côté la hausse des Impôts Locaux appliquée en 2014 après les élections était de 3 fois supérieure à la baisse de la DGF (lire notre article : Billet d’Humeur : Augmentation des Impôts supérieure à la Baisse des Dotations).

Pour mémoire , en synthèse :

  • – 59.905 € est le montant en baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de notre commune en 2014
  • + 173.144 € est le montant de hausse – d’une partie – de nos Impôts Locaux (part ‘Commune’) pour 2014

→ soit un écart de plus de +289% entre la DGF et les Impôts Locaux.

En résumé : La baisse de la DGF a été compensée par une hausse 3 fois plus importante de nos impôts locaux.

On peut aussi imaginer que si ces recettes fiscales supplémentaires non pas été phagocytée par la masse des dépenses de fonctionnement et notamment par les charges de personnel, il puisse en rester pour compenser cette nouvelle baisse de la DGF en 2015.


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