Conférence : Démocratie Ouverte – La participation des citoyens, de l’échelon local au niveau européen

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Conférence : La participation des citoyens, de l’échelon local au niveau européen

Objet du débat

Notre société traverse une période de bouleversement économique, environnemental et politique sans précédent.

Seuls l’intelligence collective, le renouveau démocratique et la participation citoyenne peuvent nous permettre de sortir de cette situation “par le haut”. Du local au global, des acteurs politiques – mais pas tous – ont compris l’ampleur de ces enjeux et expérimentent au quotidien de nouvelles formes de gouvernance :

 – À l’échelle locale, les collectivités territoriales, les collectifs citoyens, les associations et les entreprises de l’économie collaborative, sociale et solidaire proposent une nouvelle place au citoyen. De consommateur passif et attentiste, il devient acteur de son territoire, répondant lui-même par des actions locales quotidiennes aux enjeux globaux auxquels nous sommes confrontés. C’est tout l’enjeu du programme Territoires Hautement Citoyens qui propose aux collectivités une méthode ouverte et un accompagnement pour engager une transition démocratique en remettant le citoyen au cœur de l’action publique. C’est dans ce contexte que la ministre de la réforme de l’État, Marylise Lebranchu, a confié à Akim Oural une mission sur l’innovation territoriale visant à faire un bilan de ce bouillonnement citoyen et à produire des recommandations pour le favoriser.

– À l’échelle nationale, le parlement, le gouvernement et les institutions publiques accordent de plus en plus d’importance à la place du citoyen dans la prise de décision. Les événements survenus sur les ZAD (Zones d’aménagement différé, rebaptisées Zones à Défendre) de Sivens et de Notre Dame des Landes ont mis sur le devant de la scène le besoin de repenser et de simplifier les procédures du débat public. Plusieurs commissions sont en train de travailler sur le sujet suite aux annonces du Président de la République visant à rénover la démocratie participative. Ainsi, la « commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental » confiée par Ségolène Royal à Alain Richard travaille dans ce sens en préparant des propositions visant à replacer le citoyen au centre des dispositifs participatifs nationaux.

C’est dans ce contexte que depuis deux ans, l’association Démocratie Ouverte expérimente une plateforme de co-construction législative. Lancée en février 2013, Parlement & Citoyens permet aux parlementaires d’associer les citoyens à l’élaboration de la loi. Fort du succès de cette expérimentation, la plateforme sera ouverte à tous les parlementaires en avril 2015 et proposera désormais une boîte à idées législatives aux citoyens qui souhaitent promouvoir des sujets auprès des députés et des sénateurs.

À l’échelle européenne, le besoin d’un renouveau démocratique se fait de plus en plus pressant. Là aussi, de nouveaux outils s’expérimentent. L’initiative citoyenne européenne (ICE) est l’unique instrument international de démocratie participative. Mise en place en 2012 avec un certain engouement, elle est aujourd’hui jugée trop faible, bureaucratique, et de moins en moins utilisée par les acteurs de la société civile. Alors qu’un processus de révision vient tout juste de démarrer, comment réformer cet outil démocratique pour lui donner tout son potentiel d’implication des européens dans les institutions européennes ?

Les 4 tables rondes et les deux « keynotes » de cette grande conférence permettront de dresser un bilan et de mettre en perspective ce renouveau démocratique en plein essor.

 

Conférence :

La participation des citoyens de l’échelon local au niveau Européen

Lundi 30 mars 2015 de 9h à 18h15

Palais Bourbon
126, rue de l’Université – 75007 Paris
Métro : Assemblée Nationale

Inscription : www.democratieouverte.org

Programme de la matinée :

Introduction 9h00 – 9h15 : Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : La participation des citoyens et l’Open Gov : vers une transition démocratique ?

9h15 – 11h00 : Retour critique sur « l’ouverture » de la démocratie et la place du citoyen dans les nouveaux processus et dispositifs participatifs.

#Intervenants

• Loïc Blondiaux, Chercheur en science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
• Laurence Monnoyer Smith, Vice-Présidente de la Commission Nationale du Débat Public
• Henri Verdier, Directeur d’Etalab et Administrateur Général des Données
• Benjamin Sourice, Blogueur

#Animateur : Clément Mabi

Keynote 11h – 11h15 : Gilles Babinet, Digital Champion français auprès de la commission européenne

11h15 – 13h00 : Parlement & Citoyens : Associer les citoyens à la rédaction de la loi

Retours d’expériences, perspectives et discussion sur l’expérience Parlement & Citoyens. Lancée en février 2013, Parlement & Citoyens permet aux parlementaires d’associer les citoyens à l’élaboration de la loi. Fort du succès de cette expérimentation, la plateforme sera ouverte à tous les parlementaires en avril 2015 et proposera désormais une boîte à idées législatives aux citoyens qui souhaitent promouvoir des sujets auprès des députés et des sénateurs.

#Intervenants

• Joël Labbé, Sénateur du Morbihan
• Dominique Raimbourg, Député de Loire-Atlantique
• Bertrand Pancher, Député de la Meuse

#Animateur : Cyril Lage

Programme de l’après-midi :

14h30 – 16h15 : Territoires Hautement Citoyens : Nouvelle place pour le citoyen, acteur de son territoire

Comment l’échelon local peut-il permettre de nouvelles formes d’action citoyenne pour répondre aux gigantesques défis environnementaux, économiques et politiques de notre siècle ?

#Intervenants

• Anne Hidalgo, Maire de Paris
• Éric Piolle, Maire de Grenoble
• David Nicolas-Méry, Maire d’Avranches
• Patrick Puledda, Maire adjoint à la démocratie de Mulhouse
• Jean-Philippe Magnen, Vice-Président de la Région Pays de la Loire
• Yannig Robin, Maire de Plouguerneau

#Animateur : Armel Le Coz

Keynote 16h15 – 16h30 : Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil Économique, Social et Environnemental

16h30 – 18h15 : L’Initiative Citoyenne Européenne peut-elle démocratiser l’Europe ?

Unique instrument international de démocratie participative, l’initiative
citoyenne européenne entame aujourd’hui un processus de révision. Comment
repenser l’ICE ?

#Intervenants

• Pascal Durand, Député européen
• Isabel Baez, attachée parlementaire
• Gerald Hafner, Député européen

#Animateur : Stanislas Jourdan

Conclusion 18h15 – 18h30 : Armel Le Coz et Cyril Lage co-fondateurs de Démocratie Ouverte

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