Comment Faire : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

DOB-2015

Comment Faire : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Où comment améliorer le Débat d’Orientation Budgétaire ?!

Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle et gagnerait à être amélioré.

Définition

Les textes organisent déjà de larges droits et prérogatives au profit des membres de l’assemblée délibérante mais, force est de constater une carence de participation des conseillers locaux dans la discussion budgétaire.

Imposée aux départements depuis 1982, la loi du 6 février 1992 a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu’aux régions, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci par l’assemblée.

L’amélioration du DOB renforcerait la démocratie participative car l’organe exécutif local, qui prépare le budget primitif, n’est pas responsable devant l’assemblée. Elle ne peut pas le renverser. En outre, le budget est souvent voté comme le président ou le maire, chef de l’assemblée délibérante, l’a réalisé.

Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.

Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Caractéristiques

Actuellement, dans la plupart des collectivités, le DOB n’est pas formalisé :

  • Aucune obligation de durée : le débat peut se tenir dans un délai très court avant le vote du budget auquel cas il ne tient pas compte des observations formulées par les conseillers et reste une simple formalité administrative ;
  • Aucune obligation de forme : les collectivités ont uniquement l’obligation de prendre acte de la tenue du DOB car les précisions sur son contenu restent insuffisantes dans les textes. Il ne porte ni sur les objectifs, ni sur les orientations budgétaires. C’est pourquoi ses modalités et son contenu varient selon les collectivités;
  • Le DOB se concentre uniquement sur les projets à venir sans tenir compte des réalisations passées ;
  • Les collectivités ont la possibilité de s’imposer de nouvelles règles afin de dynamiser le débat et de permettre des arbitrages.

Conditions de mise en œuvre

Comment revaloriser le DOB ?

  • Donner au DOB le caractère de décision budgétaire ;
  • Revoir le moment du DOB afin de laisser le temps de traduire les orientations budgétaires en projet de budget : au lieu d’avoir lieu deux mois avant le vote du budget prévisionnel, il est souhaitable que le DOB ait lieu un mois après celui du compte administratif ;
  • Développer la programmation financière en utilisant les autorisations pluriannuelles ;
  • Garantir le lien entre le compte administratif et le DOB.

Pour améliorer le DOB, les collectivités peuvent s’imposer à elles-mêmes de nouvelles règles à la fois sur le contenu et sur la communication des documents budgétaires.

1) Sur le contenu de la présentation au moment du DOB

Au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, les élus peuvent présenter un rapport retraçant plusieurs aspects :

• L’environnement général, c’est-à-dire l’évolution du contexte socio-économique local de la collectivité et celui du territoire dans lequel elle s’inscrit :

– L’évolution des ressources et particulièrement celle des dotations de l’Etat ;
– La revalorisation ou non des bases ;
– Les relations financières avec les partenaires que sont l’État, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, les SEM …

• Les tendances des finances locales, c’est-à-dire la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats :

– L’épargne de gestion ;
– L’autofinancement brut et net ;
– L’encours de la dette.

Il n’est pas nécessaire de présenter tous les ratios de l’analyse financière. Cependant, il faut veiller à toujours présenter les mêmes agrégats d’une année sur l’autre pour permettre les comparaisons.

• Les perspectives budgétaires, c’est-à-dire les grandes orientations de la politique budgétaire :

– Le rappel des orientations et des objectifs clairement affirmés par les élus comme par exemple : diminuer le taux des impositions, faire progresser l’investissement, diminuer l’en-cours de la dette et dans quelle proportion ;
– La gestion de la programmation financière pluriannuelle ou le programme pluriannuel des investissements : les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l’actualisation des affectations par compétence, la mise en place de la procédure des AP/CP.

• La prospective budgétaire, c’est-à-dire l’évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité ;

• Les charges de la collectivité ventilées par grandes fonctions ;

• Tout autre élément que les élus jugent utiles de présenter.

2) Sur la communication des documents :

• La mise en ligne sur le site Internet de la collectivité de la présentation PowerPoint ou du document de synthèse ;

• La diffusion d’une plaquette de présentation des prochains investissements de la collectivité tenant compte des précédentes réalisations et des projets à venir.

Conseils pour la définition des règles propres à chaque collectivité :

  • Rédiger un document détaillé mettant en évidence les axes de la politique locale ;
  • Confectionner une présentation Power Point ;
  • Réaliser un dossier de presse reprenant les principaux éléments du budget sous forme de fiches d’action illustrées ;
  • Reprendre la nomenclature élaborée par la collectivité en missions, programmes, actions ;
  • Rappeler les indicateurs et présenter les résultats ;
  • Faire apparaître la progression des dépenses en volume et en pourcentage ;
  • Illustrer au maximum par des schémas didactiques ;
  • S’appuyer autant que possible sur des tableaux synthétiques.

 

Avantages

  • L’assemblée dispose de l’information et en a une présentation claire ;
  • Les débats ne se cantonnent pas au budget de l’exercice suivant, ils analysent les résultats de l’exercice précédent ;
  • La collectivité rend compte de l’utilisation des deniers publics aux citoyens ;
  • Les citoyens s’intéressent au vote du budget et à la dépense locale et pas seulement au vote des taux des impôts ;
  • La maîtrise des dépenses devient un enjeu majeur.

 

Précautions

  • La collectivité doit faire un effort de synthèse et de présentation ce qui peut demander du temps les premières années ;
  • La collectivité doit disposer de systèmes d’information et de communication ;
  • Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.

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