Comment ça Marche : Élections Départementales de Mars 2015

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Comment ça Marche : Élections Départementales de Mars 2015

A défaut de voir cette initiative prise en charge par les candidats, une fois encore il faut faire la pédagogie à leur place pour expliquer le fonctionnement de ces prochaines élections départementales.

Ces futures élections comportent de nombreuses modifications par rapport aux Cantonales de 2011.

Si vous êtes pressés, regardez cette petite vidéo synthétique.


Les élections départementales – France Bleu… par francebleu
Sinon les voici en détail :

ne dites plus élections cantonales mais élections départementales : C’est quand même plus juste de parler de «Départementales» pour le Département comme on parlera de «Régionales» pour la Région.

Les candidats élus le seront pour mettre en œuvre une politique, et la gestion qui en découle, au niveau de notre Département. Ces élections sont organisées pour élire les conseillers départementaux.

Cette modification est issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

 ne dites plus LE candidat mais LES candidats : effectivement on va élire des binômes : Deux Titulaires (un homme ET une femme) + Deux Suppléants (un homme ET une femme). Cette parité tend à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Elle est issue de l’article L.264 de la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000.

 Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers généraux deviennent les conseillers départementaux.
Ils forment l’assemblée qui dirige le département, le conseil départemental (nouveau nom du conseil général). Le conseil départemental «règle par ses délibérations les affaires du département». Le périmètres des affaires du département est amené à changer et seront précisées lors de la mise en œuvre de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) communément appelée «Réforme Territoriale». Cette Réforme Territoriale a déjà impacté le taille et le nombre des cantons, la taille et le nombre des régions. Reforme encore en discussion sur la taille des EPCI et la répartition des rôles entre Région, Départements et EPCI.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans. Le conseil départemental est renouvelé en son intégralité lors des élections départementales (le conseil général était renouvelé par moitié tous les trois ans).

 Avec les changements supra, le mode de scrutin change de facto. Les élections départementales sont organisées au mode de scrutin binominal à deux tours.

Le 1er tour des élections départementales aura lieu 22 mars 2015 et le 29 mars 2015 en cas de 2nd tour.

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois :
– la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix)
– et le quart des électeurs inscrits.
Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée (auparavant le seuil de passage au 2ième tour était de 10% des suffrages exprimés), le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal.

Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

Décodage : Plus le seuil admission au 2nd tour est élevé, moins il y aura de situations de triangulaire ou de quadrangulaire. Ainsi l’élévation du seuil a pour but de favoriser le bipartisme de la vie politique. Il aboutit à servir les intérêts de certaines formations au détriment d’une représentation équilibrée de la volonté des électeurs. Cela diminue encore plus la réelle représentativité des électeurs d’une élection dans notre système dit de Démocratie Représentative. On s’éloigne encore plus de la Démocratie Participative dont la représentation des différents courants et idées est la base de politiques au plus proche de la représentation et la volonté des électeurs.

Les circonscriptions électorales ont changé. Les élections départementales sont organisées dans le cadre du canton. Un canton est une division du département. Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants. Les électeurs de chaque canton du département élisent deux conseillers départementaux (obligatoirement un binôme composé d’une femme et d’un homme).

La carte des cantons a été redessinée au début de l’année 2014 pour l’adapter aux réalités socio-démographiques. Les nouvelles délimitations s’appuient sur les chiffres des populations légales publiées par l’Insee le 27 décembre 2013.

Pour notre département du Cher nous avions jusqu’alors 35 cantons. Pour les prochaines élections départementales de Mars 2015 les circonscriptions électorales ont été revue et nous passerons à 19 cantons. (JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3413  – texte n° 12 : Décret n° 2014-206 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cher).

Ce redécoupage n’entraine pas moins de conseillers départementaux car, en lieu et place des 35 conseillers généraux actuel, nous aurons : 38 conseillers départementaux du fait des binômes (19 x 2). Espérons que cette inflation du nombre de sièges (contraire à la logique de la réduction du mille-feuille territorial) apportera plus et de meilleures idées pour notre département.

Lire notre article sur le redécoupage des cantons du Cher.

Explications des voix : vote blanc, vote nul, abstention, suffrages exprimés.
Nombre de voix, suffrages, vote blanc ou nul, participation et abstention : quelle différence entre ces notions ? Quels bulletins sont comptabilisés ? Comment voter blanc ou nul ? Notre décodage.

Le taux d’abstention représente la proportion de citoyens inscrits sur les listes électorales qui ne se sont pas déplacés dans les bureaux de vote (et qui n’ont pas fait de procuration). Si, lors d’une élection, par exemple les départementales 2015 qui se profilent, le taux d’abstention est à 30%, cela signifie que 3 électeurs sur 10 n’ont pas pris soin de voter pour aller désigner leurs conseillers généraux. Qui sont les abstentionnistes ? Des citoyens absents qui n’ont pas eu le temps de faire une procuration, des personnes qui se désintéressent de la politique ou qui refusent de cautionner le système politique, des indécis qui, à défaut de savoir pour qui voter, ne se déplacent pas…

Le chiffre de l’abstention est le strict inverse de celui de la participation. Si 3 électeurs sur 10 ont déserté les urnes, cela signifie que 7 sur 10 ont, eux, participé au scrutin. La participation s’élève donc dans ce cas à 70% et représente le ratio du nombre de votants sur le nombre d’inscrits total sur les listes électorales.
L’abstention ne doit pas être confondue avec les votes blancs ou nuls.

Le vote blanc consiste à se rendre dans l’isoloir et à ne glisser aucun bulletin dans l’enveloppe. L’électeur qui vote blanc dépose son enveloppe vide dans l’urne, signe le registre, mais son vote n’est pas comptabilisé dans les résultats. Il s’est déplacé dans son bureau de vote et n’alimente donc pas les chiffres de l’abstention, mais son action civique ne compte pour rien.
Une nouvelle loi devrait cependant entrer en vigueur à l’horizon 2016 pour faire en sorte que les votes blancs soient comptabilisés comme des « suffrages exprimés ».

Le vote blanc est aussi à distinguer du vote nul. Celui-ci correspond à un vote entaché d’une irrégularité : deux bulletins glissés dans l’enveloppe, un bulletin raturé ou déchiré, un bulletin au nom d’un candidat qui ne se présente pas… Le vote nul n’entre pas non plus dans le calcul des résultats. D’après la loi électorale, ce n’est pas un « suffrage exprimé ».

Le suffrage exprimé correspond à un vote qui peut être dûment enregistré car non blanc et non nul. Il est souvent remplacé dans les commentaires par le mot « voix ». Le nombre de votes exprimés (ou le nombre de voix) est ce qui détermine le résultat d’une élection.


A quoi sert le Conseil départemental ? Quelles sont ses compétences ?

Le Conseil départemental c’est l’assemblée qui débat et choisit les orientations politiques relatives aux compétences, c’est à dire aux missions, qui lui sont attribuées. Ainsi, au moins une fois par trimestre, les conseillers départementaux seront réunis par le Président du département pour acter un ensemble de décisions en liens avec ses missions.

Bien que les débats sur ces compétences soient encore en cours à l’Assemblée nationale (loi NOTRe) les compétences des départements sont à ce jour :

  • l’aide à l’enfance : protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière, création et gestion des crèches départementales ;
  • l’aide aux personnes âgées et handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap, création et gestion des maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
  • les prestations légales d’aide social : gestion du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • la contribution à la résorption de la précarité énergétique.

En matière d’éducation, le département assure :

  • la construction, l’entretien et l’équipement des collèges ;
  • la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS).

Concernant l’aménagement du territoire :

  • l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes ;
  • les ports maritimes de pêches, les transports routiers non urbains des personnes ;
  • une voirie en extension, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national, ce qui a entrainé un transfert d’une partie des services de l’Equipement.

Le département a également une compétence culturelle : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archive départementales, de musées ; protection du patrimoine.

En plus de ces compétences « obligatoires », ils peuvent mettre en œuvre, s’ils le souhaitent, des « politiques volontaristes ». C’est ainsi que de nombreux départements, ont créé, sans obligations, des instances de participation… On peut encore rêver ;)


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