Billet d’Humeur : Mise en demeure au Maire – Communication des documents suite jugement du TA

TA-Etat du dossier 1404516

Billet d’Humeur : Mise en demeure au Maire – Communication des documents suite jugement du TA

Monsieur le Maire,

Par courrier en date du 28 Avril 2014 je vous adressais une «Lettre Ouverte» vous invitant à «redynamiser le dialogue entre élus et citoyens» en engageant dans un premier temps dans une réelle démarche d’information aux citoyens et de publication systématique des données publiques.

Sans réponse de voir part et sans aucune action dans l’ouverture des données publiques financières et comptables (cf le site web de la ville affiche en 2015 toujours le Budget Primitif synthétique de 2013), j’ai réitéré ma proposition par un courrier en date du 12 Juin 2014 en vous transmettant un projet de décision qui aurait pu être prise par votre équipe municipale afin d’engager un processus de libération des données pour rendre ces données publiques accessibles et compréhensibles.

Toujours sans réponse de votre part, le 27 Juin 2014, je prenais la décision de préciser et d’officialiser ma demande par un envoi en LRAR d’une demande de communication d’un certain nombre de documents pour les années 2011 à 2014.

Un mois après, toujours sans réponse de votre part, je saisissais la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) en date du 1er Aout 2014 pour vérifier la validité de ma demande concernant les documents : Budgets Primitifs, Comptes Administratifs, Décisions Modificatives, Liste détaillée des subventions faites aux associations, détail des taxes perçues par la commune et enfin le vrai Compte-Rendu du CM du 20 Juin 2014 et non le résultat de votre vote pour les ‘grands électeurs’ aux Sénatoriales.

Le 18 Septembre 2014 la CADA à rendu un avis Favorable sur mes demandes. Vous en avez été informé et vous n’avez rien fait de plus.

Restant toujours sans réponse de votre part depuis le 28 Avril 2014, sans même un accusé de réception à mes courriers et actions ci-dessus, et ayant dû subir, en plus de votre indifférence, vos injures lors de la réunion du 1er comité de quartier à Massoeuvre le 22 Septembre 2014, votre abus de pouvoir par l’interdiction de l’affichage de l’évènement AQUAPONIE organisé dans le cadre de la Journée de la Transition Citoyenne du 27 Septembre 2014 que j’avais initié avec quelques uns de vos adjoints, j’ai dû en appeler à la justice.

Le 25 Novembre 2014 j’ai donc porté une requête auprès du Tribunal Administratif d’Orléans pour faire constater et annuler votre refus de communication des documents administratifs.

Le 27 Février 2015, le TA rendait son jugement en annulation votre décision de refus de communication « Annulation de la décision implicite de rejet du maire de Saint Florent sur Cher de communication par voie électronique des documents demandés par M. Barbeau suite à l’avis de la commission d’accès aux documents administratifs, la commune n’établissant pas qu’elle ne dispose pas des documents demandés sous forme de fichiers dématérialisés et M. Barbeau ayant droit à la communication des documents sous la forme qu’il choisit ».

Le 3 Mars 2015 j’écrivais au président du Tribunal Administratif pour corriger quelques anomalies matérielles inscrites au jugement à savoir : les années 2011 à 2014 au lieu de 2010 à 2013, le Compte-­Rendu du Conseil Municipal du 20 Juin 2014 portant sur les élections sénatoriales de 2014 et le fait que je ne sois pas Conseiller Municipal.

Mr le Maire, je vous somme donc maintenant de respecter cette décision de justice et vous enjoins de me transmettre sous 48h les documents demandés. Votre mauvaise fois n’a que trop durée.

Si vous ne le comprenez pas, je solliciterais, comme prévu par le jugement du Tribunal Administratif, l’assistance de la République française pour quelle mande et ordonne à la préfète du Cher en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution.

Dans cette ultime attente, recevez Mr le Maire mes salutations distinguées.
Michel BARBEAU

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