Actualité : Budget … Oh My DOB !!!

Fotolia_42441027_Subscription_XXL

Actualité : Budget … Oh My DOB !!!

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est rendu obligatoire depuis 1982 aux départements, puis pour la loi du 6 février 1992 a été étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu’aux régions. Mais le DOB semble être qu’une formalité administrative pour nos élus.

Et pourtant, le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Au delà de la simple présence des élus, qui n’est déjà pas avérée, force est de constater une carence de participation des conseillers locaux dans la discussion budgétaire et, pour certains, une non-maitrise des principes financiers qui régissent le fonctionnement et la vie de notre collectivité.

Comme certains, lors des dernières élections municipales, le faisait remarquer, le vote du budget et au préalable le DOB sont des actes essentiels de la politique communale qui marque un engagement fort en terme d’orientations budgétaires, de maitrise des dépenses et de projets d’avenir.

Qu’avons-nous eu lors de la présentation du DOB en Conseil Municipal ce 26 Février 2015 ?

Habituellement il est conseillé de donner plus de points positifs que de points négatifs pour une meilleure communication. Autrement dit, si vous faite une critique, faites au moins deux compliments (1 compliment de plus que le nombre de critique). Ça c’est la théorie pour une bonne communication.

Commençons par les points positifs

La salle était toujours aussi bien éclairée, l’écran mural de présentation bien fixé au mur et des habitants toujours aussi peu stressés par la foule présente lors de cette assemblée…

Les points négatifs (malheureusement plus nombreux !)

1) les acronymes et les concepts

Je suis persuadé que l’ensemble des élus et la population maitrisent les acronymes ou certaines expressions utilisés dans les documents produits par notre municipalité (élus et personnel des services).

Faisons le test :

– Transferts de charges,
– Contraintes réglementaires,
– Cote d’alerte,
– Contribution climat-énergie,
– Allocations compensatrices,
– DGF, Mds, CNRACL, VRD, SADE, AP, CP (sigles AP et CP développés après les avoir utilisé), DETR, INCE, K, DSR, DNP, TP/CFE,
– Taxe d’aménagement,
– Contrat LCT (facile),
– …

Si vous avez compris tout cela, vous pouvez peut-être comprendre les choix politique du DOB ! Mais dans le cas contraire, le manque d’efforts pédagogiques et l’absence de représentations schématiques vous auront écarté, voire rebuté, de poursuivre dans la compréhension des affaires de la communes et de la mise en œuvre de la politique municipale.

N’est-ce pas là le but recherché ? On sait que trop d’informations tue l’information, mais dans le cas présent, aucune information tue tous débats, toutes participations et toutes interactions entre les personnes intéressées, donc aucune ingérence et aucune possibilité d’analyser les comptes.

2) Poser le débat dans le contexte local

Parler du contexte local implique d’évoquer la situation générale du territoire, voire de l’économie. Mais en quoi, présenter sur plus d’une page, le contexte national ou la situation économique des multinationales du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) va apporter de la clarté dans le DOB de Saint-Florent-sur-Cher ?

A quoi servent tous ces chiffres, exprimés en milliards d’euros, pour préparer le budget 2015 à venir de notre commune, objet de ce DOB.

La commune de Saint-Florent-sur-Cher doit-elle s’occuper de l’emploi dans le BTP ? Est-elle responsable de cela ? Je ne le crois pas.

Évoquer avec autant d’insistance les problèmes des autres évite assurément de traiter nos propres problèmes : la dette, la fiscalité, l’austérité, le manque d’attractivité de notre commune, etc. … décidées et engagées par notre commune.

Évoquer la baisse des dotations de l’état OUI, et elle sera de 2,47 fois en moyenne plus forte que la baisse de 2014 (lire notre précédente article : Estimation de la baisse de la DGF de 2014 à 2017 ). La baisse de 2014 nous a valu une augmentation des impôts locaux. Mais là rien n’est dit, ni écrit sur le montant estimé de le DGF et de l’impact sur nos impôts locaux. Mr le Maire attendrait-il le passage des élections départementales pour oser s’engager ? A vous de voir !

Mais avancer le chiffre global de l’ensemble des baisses pour l’ensemble des collectivités territoriales soit 28 Milliards d’Euros, lisez bien 28.000.000.000 d’Euros (pas facile et surtout inutile) soit plus de 24 Millions de fois le SMIC (exactement 24.647.887 fois le SMIC net au 1er Janvier 2015 valorisé à 1 135,99 € par mois). Est-ce que cela nous aide à comprendre l’orientation budgétaire de NOTRE COMMUNE ?

Redonnons un peu de perspective à quelques chiffres présentés lors de ce « pseudo » DOB en utilisant des éléments de comparaison du passé (même données analysée sur 6 ans par exemple) ou pour toucher du doigt (ou du porte-monnaies) certains chiffres trop importants, nous pouvons utiliser un élément de référence connu, de malheureusement bien trop de monde, le SMIC mensuel net, soit 1 135,99 € par mois. Ce SMIC a été utilisé récemment dans les débats nationaux pour parler du salaire pharaonique de certains patrons.

DOB implicite une orientation, des plans et des projets pluriannuels. Juste une idée parmi tant d’autres, puisque notre maire se présente aux élections départementales avec le soutien (sans candidats) des écologistes, pourquoi ne pas prendre les devants et définir notre «Agenda 21 Local». 21 pour 21ième siècle, on est déjà dedans depuis 15 ans !!!

L’engagement de notre commune et de ses habitants pour œuvrer au Développement Durable et favoriser la croissance Verte.

Ce n’est pas très compliqué et aurait le mérite d’annoncer la couleur le Vert (préférable au Rouge des déficits et des dettes).

  • effectuer un bilan carbone de l’ensemble du patrimoine bâti et des activités de la ville,
  • extension des pistes cyclables et des cheminements piétons sous forme d’un plan pluriannuel,
  • mieux intégrer la place du piéton notamment des personnes à mobilité réduite, et du vélo dans un Plan de Déplacement Urbain (PDU) : sens de circulation, vitesse adaptée, aménagement urbain, etc. … plutôt que de se lancer dans la pose de chicanes et autres ralentisseurs,
  • mettre en place un plan de végétalisation avec des essences favorisant la captation des gaz nocifs,
  • mettre en place des circulations douces notamment aux abords des établissements scolaires et entre les différents quartiers pour permettre aux habitants de mieux se déplacer dans notre ville sans avoir à recourir à leurs voitures,
  • Améliorer l’utilisation énergétique des bâtiments,
  • Prise en compte des démarches Haute Qualité Environnementale (HQE) et Haute Performance Énergétique (HQE),
  • Privilégier les énergies renouvelables,
  • Améliorer le tri sélectif et rendre la ville plus propre grâce à des initiatives écologiques,
  • Disposer d’une plateforme pour les déchets vert, offrir un broyeur communal et renforcer le compostage individuel,
  • etc. …

En un mot «Anticiper» plutôt que d’attendre que cela nous soit imposé.

En fin d’article nous vous montrons que si nos élus avaient «Anticiper» le contrôle des dépenses tout en gérant la baisse de la population, aujourd’hui à fin 2014, la CAF Brute (hors montant de remboursement en capital des emprunts) perdue tous les ans entre 2008 et 2014 aurait permis de compenser à 100%, en une seule fois, la baisse des dotations (DGF de 2014 à 2017).

soit CAF Perdue = 520.832 € versus Baisse DGF = 519.549 €

Résultat d’un manque d’anticipation associée à une mauvaise gestion !!!

3) Évoquer les partenariats au-delà de la commune.

A part un contrat avec le SDE18 et des travaux d’office communs avec la Communauté de Communes FerCher Pays Florentais rien n’est fait pour obtenir plus de subventions et moins de dépenses, car mutualisées.

Chacun sait que « le temps, c’est de l’argent » ; ceux qui n’ont pas su gérer le déroulement et l’enchaînement des contrats et avec les collectivités territoriales telles que l’intercommunalité, le département et la région ont donc perdu du temps et beaucoup de subventions.

A titre d’exemple avec nos voisins d’Issoudun et la région Centre (ex région Centre-Val de Loire) :

pour 1 euro de subvention = 4 euros investis

  • Quand la Région débourse 1 euro dans le cadre d’un contrat territorial, 4 euros sont en fait investis dans un projet.
  • Le taux d’intervention régionale étant au minimum de 20 %, l’engagement financier de la Région est un véritable levier financier, un détonateur pour les projets de nos territoires.
  • Assurés d’un socle de financement, les porteurs de projets (communes, communautés de communes, associations, entreprises) peuvent alors partir à la recherche d’autres subventions. Leur projet peut être accompagné par le Conseil Départementale, l’État et l’Europe qui apportent une part de subvention. En dernier lieu, le financement du projet est complété par le porteur de ce projet.
  • Cela revient à dire que pour le Pays d’Issoudun et de Champagne berrichonne, avec 7.959.500 millions d’euros de subvention de la Région, ce sont près de 32 millions d’euros d’investissement pour le territoire sur 5 ans. Cela produit de l’activité pour les entreprises et du travail pour nos concitoyens.

Dans le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 26 Février 2015 incluant le DOB, seulement 2 fois il est fait référence à des subventions reçues :

  • Etat/DETR pour le Cinéma le Rio : 5.163 €
  • AGGLOBUS pour la mise aux normes des arrêts de bus : 30.000€

 35.163 € de subventions, c’est bien peu pour un maire qui met sans cesse en avant son statut de Conseiller Général !!!

4) Ne pas confondre «Bilan et Projets» ou «Investissements et Entretien»

Si l’on remonte aux dernières élections municipales de Mars 2014, le maire sortant n’a eu de cesse de confondre Bilan et Projets. Certes il nous a fait des «promesses», mais chacun sait que des promesses ne valent que si elles sont tenues. Et des promesses ne sont pas des projets au sens vision, programmes/projets, objectifs et résultats :

  • Augmenter le nombre d’habitants en travaillant sur l’attractivité de la ville,
  • Mise en place du Très Haut Débit par le décompte du nombre de foyers connectés,
  • Mesure du pouvoir d’achat municipal par la mise en œuvre d’un indice type « panier du maire » incluant les impôts locaux, l’eau, le prix des services, cantines, activités, etc…
  • Mettre en œuvre puis améliorer la Démocratie locale par le décompte des réunions publiques et des débats (physiques, virtuels, etc. … ) au regard du nombre de participants avec suivis et restitutions des idées et des actions,
  • etc. …

Malheureusement nous n’avons eu droit à des bilans : élections, vœux, galettes, repas des anciens, DOB, etc. …

Et quel bilan ! Lors du dernier DOB ce qui c’est appelé «un constat sur le résultat écoulé» parle de lui-même :

  • ENTRETIEN : Réfection de la rue Jules Ferry (Travaux de VRD et sécurité),
  • MISE AUX NORMES : Travaux d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite,
  • ENTRETIEN : Réfection de chaussée et zone de stationnement des cars, face au collège,
  • PARTICIPATION Projet HLM : Début de travaux de VRD Quartier du Breuil  – HLM Rue de Berry,
  • ENTRETIEN : 2ème tranche travaux de la Mission Locale,
  • PARTICIPATION Projet FerCher : Collecteur d’eau pluviale, rues Saint Exupéry et Henri Sellier,
  • ENTRETIEN et PARTICIPATION SDE18 : Rénovation de l’éclairage public.

Voilà donc ces fameux projets et réalisations. Principalement que de l’ENTRETIEN et des PARTICIPATIONS dans les projets conduits par les autres.

AUCUN PROJET propre à notre commune !!! Juste des actions de maintien en bon état du patrimoine public.

D’un autre côté, avec le niveau de notre dette, de la faiblesse de notre Capacité d’Auto-Financement (CAF) et de la faible collecte de subventions, rien d’étonnant.

5) Évoquer les tendances des finances locales

C’est-à-dire travailler la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats :

– L’épargne de gestion ;
– L’autofinancement brut et net ;
– L’encours de la dette.

Que l’on parle de milliards, de millions ou de centaines d’euros, les chiffres ne veulent rien dire sans élément de comparaison.

Comprendre le passé est un élément clé pour expliquer les choix politiques et ceux qui seront fait pour l’avenir de notre collectivité.

Mais aligner des chiffres ne suffit pas. En dehors de l’explication et de la pédagogie, il faut ajouter une couche de «Présentation». Un petit dessin vaut mieux qu’un long discours de chiffres dans tous les sens.

Prenons donc les chiffres présentés dans le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 26 Février 2015. A la page 26 on peut y trouver l’évolution de la CAF (Capacité d’Auto-Financement) Brute et Nette, en montant et par habitant.

Une petite définition (pédagogie) s’impose : La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent résultant du fonctionnement, et est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles. L’analyse va porter sur l’évolution de la CAF, son poids par rapport aux produits réels, sur la comparaison avec la moyenne de référence, etc. … et, bien sur, sur les causes de son évolution (hausse des charges et baisse simultanée ou non des produits). La CAF est utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursement des dettes précédentes et pour ce qu’il reste, financement des dépenses d’équipement).

On comprend assez facilement, que si les Dépenses (Charges) sont trop fortes par rapport aux Recettes (Produits notamment impôts locaux et dotations de l’Etat), la CAF sera faible et ne pourra pas être utilisée pour financer les investissements de la commune. Si la commune ne fait pas le choix de réduire ses dépenses et/ou de réduire ses investissements, elle devra donc recourir à l’emprunt (la dette pour financer ses investissements). Il faudra de toute façon rembourser, avec la CAF future, cette dette, laquelle sera autant diminuée par les intérêts des mêmes emprunts. On voit vite que sans une saine gestion on entre vite – comme tous ménages – dans le cycle infernal du surendettement !!!

Schémas des grandes agrégats comptables permettant de calculer la CAF

DOB-conditions equilibre budget primitif

On voit bien l’effet vase communiquant : trop de dépenses diminuera automatiquement la CAF Brute (dans le graphique : Autofinancement pour les dépenses d’investissement). Puis le « Remboursement en capital de la dette » de la partie « Investissement » vient encore amputer l’autofinancement sur les recettes de fonctionnement (donnant la CAF Nette).

Évolution de la CAF de notre commune entre 2008 et 2014

DOB-evolution CAF

Ce tableau (plus complet que celui du Compte-Rendu du CM du 26/02/2015) met en évidence :

  • La différence entre la CAF Brute et la CAF Nette (déduction faite de la part de la dette en capital (K) remboursé) est en moyenne de 72,93% entre 2008 et 2014 avec de années à 48% et d’autres à 110% (soit plus de dépenses que de recette, la CAF est négative comme en 2013 à -50.526,03€ soit -7,45€ par habitant).
  • En 2014, la CAF Nette par habitant est très faible à 5,28€ par habitant alors que la dette par habitant est de 105,09€ soit près de 20 fois plus.

Difficile dans ces conditions de maintenir la même politique et la même gestion depuis 2008 !!!

Graphique d’évolution de la CAF de notre comment entre 2008 et 2014

DOB-evolution CAF-graphique

Voilà ! Un graphique est souvent plus évocateur que des tableaux de chiffres :

  • La CAF Brute (en vert) a baissé de moitié en 6 ans avec un creux en 2013.
  • La CAF Nette (en violet) suit la même orientation que la CAF Brute mais à un niveau plus bas du fait du remboursement des dettes de la commune. Cette courbe descend, comme évoqué, en dessous de zéro, montrant le trop de dépenses et le trop de dettes.
  • Les deux courbes de «Tendances» sont sans équivoque : baisse de nos capacités d’autofinancement et baisse de la population en parallèle.
    Moins d’Habitants = Moins de Recettes et comme les dépenses augmentent (voir graphique suivant) → Moins de CAF

On pourrait même se laisser aller à penser que la baisse des dotations de l’État par la diminution de la DGF a eu un effet bénéfique sur les finances de la commune en obligeant les élus à prendre des décisions pour redresser les comptes et éviter le défaut de paiement.

Les banques commençant, au vue de cette situation, à refuser à la commune des offres de prêt, une situation à la grecque – toute proportion gardée – se profile-elle ? se profilerait-elle ou se profilera pour bientôt ?!

Évolutions des Dépenses et des Recettes de fonctionnement

DOB-evolution FONCT-graphique

Sans aucune ambiguïté, la CAF Brute de + 1.100.000 € en 2008 (tracé en bleu : écart entre Produits et Charges), n’a fait que diminuer à l’image des courbes Produits (en vert) et Charges (en violet) qui se rejoignent. L’écart entre ces deux courbes est notre fameuse CAF.

Plus la population diminue, donc plus les recettes baissent (sauf à augmenter les impôts locaux de ceux qui restent) et comme les dépenses continuent augmenter, le risque est donc majeur !!!

 Évolution de la Dette

DOB-evolution dette

A défaut de pouvoir financer les investissements pas de l’autofinancement (voir ci-dessus) et par des subventions, il faut donc recouvrir à la Dette : faire des emprunts, rembourser le capital emprunter + les intérêts).

Contrairement à un ménage qui a des capacités d’emprunts limitées à sa capacité à rembourser (CAF du ménage) ou à une société commerciale privée (personne morale) qui est notée sur ses bilans passés et sur son potentiel futur traduit en BusinessPlan (DOB de l’entreprise), les collectivités se comportent comme des personnes supra-morales qui n’ont pas de limitation de vie (Saint-Florent-sur-Cher ou la France existent depuis des siècles et l’on suppose qu’elles existeront pendant encore longtemps, bien au-delà des générations actuelles).

En conséquence, les collectivités ont une fâcheuse tendance à s’engager sur le dos et les deniers de leurs futurs contribuables et même sur les générations futures. Les responsables actuels ne seront plus là pour assumer les choix passés.

Ainsi, ces derniers années, on constate que notre commune est engagée – en 2015 – sur 20 ans d’emprunts pour plus de 4.242.861,73 €, soit 3.700 fois le SMIC mensuel ou 308 année de salaire d’une personne – ouvrier ou employée – payée au SMIC !!!

DOB-evolution dette-graphique

Il faudrait donc 20 ans à la commune – jusqu’en 2034 – pour rembourser toute sa dette sans jamais – durant ces 20 années – souscrire un seul emprunt supplémentaire.
Utopique n’est-pas ? Où du moins peu réaliste si l’on regarde les choix de gestion/politique actuels !

6) Un DOB très incomplet

En 2014 le Maire nous avait joué l’effet surprise, profitant des élections municipales pour ne pas parler de la baisse des dotations et principalement de la DGF et de sa composante en baisse, la «Contribution de la commune au redressement des finances publiques» imposée par l’État.

Son montant ou du moins son enveloppe était connue. Cela faisait 2 ans (depuis 2012) que les maires et les présidents des autres collectivités territoriales en connaissaient l’existence, le principe, l’ordre de grandeur. L’État et les préfets avaient à multiples reprises communiqués avec les édiles. A tel point que tous fustigeaient l’État de cette confiscation financière au détriment des investissements et principalement de l’emploi dans différents secteurs dont le BTP. Si de telles remarques et chiffrages étaient fait, c’était bien que la baisse était connue.

Quoiqu’il en soit, 2014 a été l’occasion pour notre maire de justifier d’une augmentation des impôts locaux et des tarifs municipaux, plutôt que de baisser les dépenses de fonctionnement ou de trouver de nouveaux produits et services à facturer. Nous citoyens aurions pu l’aider dans ces réflexions sur diverses solutions.

Et nous revoici en 2015 avec cette fois-ci des chiffres précis sur ce que seront les prochaines baisses de la DGF au titre de la «Contribution de la commune au redressement des finances publiques». Nous avons chiffré ces baisses dans un article précédent (cliquez ici pour lire).

La baisse sera calculée en fonction de celle réalisée en 2014 via l’application d’un coefficient. Avec une base 1 en 2014, les montants seront :

  • de 2,47 fois le montant 2014 en 2015
  • de 2,48 fois le montant 2014 en 2016
  • de 2,49 fois le montant 2914 en 2017

Soit à partir du montant de 2014 de 61.558 €, une baisse en 2015 estimée à 152.048,26€ pour un total de 2014 à 2017 de 519.549,52 €. C’est clair et au moins précis à la centaine d’Euros près.

DOB-DGF evolution 2015 vs 2014

Une simple question : Pourquoi dans le DOB de 2015, la DGF totale (hors DSR et DNP) ne baisse que de 27.182 € (1.727.128 € à 1.700.000 €) ?

Il faudrait au minimum prévoir une enveloppe de 1.575.079,74 € résultat de la DGF (hors DSR et DNP) 1.727.128 € – l’estimation de la baisse 152.048,26 €.

Minimiser les recettes et maximiser les dépenses et non l’inverse permet – sans exagérer – un peu d’espoir et de bonnes nouvelles.

Est-ce l’approche des élections départementales qui a un effet réducteur sur les bonnes ou mauvaises nouvelles et le manque total d’anticipation ?

 


Le cercle vicieux du surendettement est là ! Avec les dépenses que l’on laisse augmenter, sans mutualisation de nos ressources avec notre communauté de communes FerCher permettant de baisser nos dépenses, avec une population qui décroit et qui, mécaniquement, rapporte moins de recettes à moins de la taxer de plus en plus, la seule solution semble être le recours à l’emprunt. Emprunts dont le capital et les intérêts aggraveront cette situation.


 

Pour conclure sur ces quelques points, je reprendrais les quelques lignes du DOB de la ville de Cluny (73) bien connu de certain(e)s pour être une ville très proche de notre paradis de vacances d’enfants « Péronne » :

Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif. Bien que la tenue d’un tel débat soit prescrite par la loi (article L.2312-1 et suivants du CGCT) ce dernier n’est pas sanctionné par un vote.

C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.

Ci-joint le présent document public (disponible sur Internet) introductif au Débat d’Orientation Budgétaire.


A partir de ces quelques éléments, il me semble adhérant de fustiger qui que ce soit d’autre que nos propres élus municipaux passés et actuels pour la situation financière de notre commune.

Il n’est pas plus important de brandir la menace de licenciement dans les grandes entreprises libérales du BTP dont certains patrons jouent à la téléphonie ou à la télévision avec l’argent et la vie de nos concitoyens.

Il n’est pas plus utile d’accuser les actionnaires et les privilégier de notre pays, en espérant qu’une main divine viendra prendre dans leurs poches pour changer notre situation.

La raison et la dignité voudrait surement que nous prenions avec plus de sérieux et plus de respect, dans un esprit de partage et de communication ce débat d’orientation budgétaire comme tous les autres débats réels ou latents dans notre commune.

Nous aurions ainsi la capacité à donner du sens et de la valeur «AU VIVRE ENSEMBLE».


Retour en Haut

Ce contenu a été publié dans 18400-Saint-Florent-Sur-Cher, Actualités, Budgets, Conseil Municipal, avec comme mot(s)-clé(s) , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.