Actualité : Estimation de la baisse de la DGF de 2014 à 2017

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Actualité : Estimation de la baisse de la DGF de 2014 à 2017

Après un premier prélèvement de 1,5 milliard d’Euros en 2014 prévu par la loi finances de 2014 à vocation de faire participer les collectivités locales à la diminution du déficit public, via une réduction de la DGF (rubrique : contribution de la commune au redressement des finances publiques).

840 millions ont donc ainsi été retenus sur la DGF des communes et EPCI, au prorata des recettes réelles de fonctionnement figurant dans les comptes de gestion 2012, déduction faite d’un certain nombre de sous postes (pour plus de détail, voir circulaires sur la dotation forfaitaire des communes et la dotation d’intercommunalité dans le rubrique en savoir plus).

Le montant prélevé sur la DGF de chaque commune et EPCI à fiscalité propre peut être retrouvé sur la bande DGF que nous avions publié dans un article précédent intitulé « Budget : DGF Mieux vaut s’adresser au bon dieu plutôt qu’à ses saints » (cliquez ici pour lire). Cette bande DGF nous a été fourni par la Préfecture du Cher puisque la commune refuse toujours de communiquer ses documents comptables publics.

Estimations 2015 – 2017

Initiée en 2012 et connue en 2013, la baisse de la DGF s’étale jusqu’en 2017.
Le programme de stabilité du gouvernement, approuvé le 29 avril 2014, a alourdi cette baisse des dotations en la portant à 11 milliards entre 2015 et 2017, soit environ 3,67 milliards d’euros / an.

De plus, les modalités de calcul du prélèvement opéré sur la DGF pour les trois années à venir pourraient être amenées à évoluer en adossant la baisse à la capacité des collectivités territoriales à maitriser leurs dépenses de fonctionnements (moins de DGF aux communes qui ne font aucun effort).

Néanmoins, étant donné l’impact pour les budgets des communes et des intercommunalités, et dans la perspective de la préparation budgétaire, nous vous proposons une méthode simple d’estimation du prélèvement DGF pour les années 2015 à 2017.

En effet, lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) présenté hier en Conseil Municipal, il était impossible de comprendre les explications données par l’Adjoint aux Finances Mr Marc JACQUET. En dehors de sa lecture d’un document d’au-moins 5 pages évoquant autant de chiffres, des comptes et d’articles de loi (*), il est pratiquement ou intellectuellement impossible de retenir et mémoriser une telle présentation. Pire, il est impossible d’en comprendre le sens et les argumentaires techniques et politiques.

(*) A noter : en tant que citoyen participant à un conseil municipal vous n’avez pas accès, pour des raisons inexpliquées, aux documents que les élus ont sous les yeux durant cette réunion. En ayant fait la demande, le Maire a implicitement refusé (non réponse) la communication de ce document – même en version draft – et le réserve uniquement pour les élus, pour les agents administratifs présents, pour le DGS et de façon inexpliquée au journaliste présent.

Visiblement à part une question concernant l’absence de prévision de dépenses en vue de rechercher et de trouver des médecins, aucun autres élus n’a eu de questions, ni d’idées sur un sujet aussi important pour l’avenir de notre commune.

La seule conclusion apportée par le Maire aura été de dire que ce seront les investissements qui diminueront pour compenser cette baisse (à commencer par la suppression du projet de Rond-Point du Grand-Breuil et de la Rue de Verdun), pour ensuite divaguer sur l’avenir de l’emploi dans les grands groupes de BTP et de la sous-traitance en main-d’œuvre étrangère néfaste à notre économie.
Le lien avec la problématique de notre commune ne m’a pas semblé très clair au regard de ces justifications !!!

A aucun moment il n’a été question de baisser les dépenses de fonctionnement et de mutualiser les services (moyens et ressources) avec la Communauté de Communes : effet pourtant recherché par le gouvernement et économiquement logique – effet du «millefeuille territorial».

Et pourtant, un tel sujet aurait mérité un vrai débat citoyen pour permettre à la fois d’apporter la pédagogie nécessaire à la compréhension du contexte, mais aussi les contraintes auxquelles la ville doit faire face et enfin les choix qu’elle se propose de prendre. Je suis persuadé que les citoyens et les élus auraient apporté beaucoup à la démocratie locale, si chère – soi-disant – à notre Maire.

Méthodologie d’estimation de la baisse de la DGF entre 2015 et 2017

Cette méthodologie se voulant simple, elle occulte les autres effets pouvant jouer sur le montant de la DGF (évolution de la population, évolution de la superficie de la commune, sortie d’éligibilité de dispositifs de péréquation, fin de garantie, modification des valeurs de points…).

En partant du prélèvement 2014 figurant sur votre fiche DGF, il vous suffit d’appliquer un coefficient multiplicateur différent pour chaque année.

Coefficient multiplicateur à appliquer au prélèvement 2014 pour  obtenir le prélèvement supplémentaire de l’année :

  • 2014 : sans objet
  • 2015 : 2,47
  • 2016 : 2,48
  • 2017 : 2,49

Si l’on se réfère à la bande DGF de la commune (évoquée dans l’article ci-dessus), Saint-Florent-sur-Cher a subi un prélèvement de 61.558 € en 2014, portant sa DGF pour la même année à 2.015.369 €.

Dans ce cas concret, l’évolution ultérieure de la DGF de notre commune peut être estimée de la façon suivante :
DGF-18207-Estimation baisse 2015-2017
La DGF de la commune citée en exemple, d’un montant de 2.015.369 € en 2014 peut donc être estimée à :

  • 1.863.320,74 € pour 2015 (inférieure de 152.048,26 € par rapport à 2014) ;
  • 1.710.656,90 € pour 2016 (inférieure de 152.663,84 € par rapport à 2015) ;
  •  1.557.377,48 € pour 2017 (inférieure de 153.279,42 € par rapport à 2016) ;

Au final, la commune enregistrerait une baisse de sa DGF de 519.549,52 € en 2017 par rapport au montant attribué en  2013 (cumul  des prélèvements subis de 2014 à 2017).

Ce niveau de prélèvement «serait» stabilisé à partir de 2018.

Néanmoins, au niveau de notre commune, une question reste en suspend : Si en 2014 pour 61 558 € de baisse de la DGF, les impôts locaux ont augmenté de 173.144 € minimum (part communale), quelle surprise nous réserve le Maire au titre de 2015 ?
Réponse après les élections départementales !!!

DGF-18207-Estimation baisse 2015-2017-recap
Tableau de calcul des la DGF pour les communes de FerCher et pour celles de la même strate que Saint-Florent-sur-Cher : cliquez ici pour accéder au tableau Excel (onglet DGF-Evolution 2014-2017)


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  • Michel Barbeau

    Comme d’habitude on peut déplorer l’absence de débat et de
    concertation citoyenne. On notera que suivant les principes dogmatiques de
    notre maire, les charges de personnel ne sont ni réduites ni optimisées (La
    mutualisation avec FerCher est au point mort), que la dette augmente (pas assez
    de CAF) et que les investissements diminuent faute de savoir gérer les deniers
    publics. Aucun mot n’a été évoqué pour compenser la baisse de 150 KEuros de la
    DGF. Nouvelle hausse d’impôts après les élections ? Surprise !

    http://www.stflorent18400.com/2015/02/actualite-estimation-de-la-baisse-de-la-dgf-de-2014-a-2017/