Comment Faire : Demande de documents financiers aux Collectivités Territoriales

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Comment Faire : Demande de documents financiers aux Collectivités Territoriales

Exemple pour la Communauté de Communes FerCher Pays Florentais – Années 2011 à 2014

Dans un article du mois d’Aout 2014 j’avais mis en avant la nécessité d’une démarche vertueuse pour une Démocratie de Proximité.

Information + Pédagogie + Transparence = Démocratie Locale
=> Débat Public –> permet de déboucher sur des consensus propices à une meilleure acceptation des politiques publiques.

La mise en pratique de cette démarche est simple.

Faut-il encore en avoir envie et de ne pas se contenter de ‘grogner’ lors des élections pour ne rien faire ensuite. C’est bien connu, et nos politiques jouent sur ce registre des promesses pré-électorales et des mensonges ou omissions post-éléctions.

Récemment un «gendarme» me l’a confié « Vous savez bien que les politiques mentent souvent ».

«Promesses pré-électorales» vous avez dit, tiens, tiens, nous venons de recevoir dans nos boîtes aux lettres l’acte de candidature d’un de ceux qui avait promis qu’il ne se représenterait pas aux élections Départementales de Mars 2015. Il a dû oublier, une fois de plus, sa promesse et aussi, le fait que les prochaines élections sont en binôme … il est tout seul sur sa «promo» de campagne !!!

Bref, revenons à nos comptes !

La loi nous permet de demander des comptes à nos collectivités : Communes, Communautés de Communes et, pour nos amis berruyers, Communauté d’agglomération et ainsi de suite jusqu’au plus haut sommet de l’État.

Cette loi est la n° 78-753 du 17 juillet 1978 et notamment l’Article L2121-26 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Elle nous permet de solliciter la communication de tous les documents publics détenus par les collectivités :

« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux mais aussi de tous documents liés à la mission de service public notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

Les dispositions du présent article s’appliquent aussi aux établissements publics administratifs des communes (EPCI). »

Par exemple, j’ai demandé des comptes à la Communauté de Communes FerCher Pays Florentais en adressant une LRAR à son Président.

Le contenu de la lettre est fort simple. Il rappelle la fameuse loi de 1978 et liste, avec précision, les documents que l’on souhaitent se faire communiquer. On peut choisir son mode de communication. En l’espèce j’ai choisi de les recevoir par eMail car consulter des tableaux de chiffres sur papier en se déplaçant est tout bonnement impossible, d’autant que toutes les données demandées existent en format numérique et que cela ne demande donc aucun effort, ni coût supplémentaire pour la collectivité.

De plus tout le monde n’est pas capable et apte à comprendre ces données.

Exemple dans ma rue on compte 2 personnes handicapées/dépendantes, une personne muette, 4 personnes de plus de 80 ans. Toutes ces personnes payent des impôts et, pour avoir été sur une liste électorale, je me fais un devoir de leur apporter, en retour, des explications ‘simplifiées’.

Cliquez ici pour voir la lettre envoyée le 27/06/2014 –> LET20140627-Monsieur le Président FerCher.pdf

La Collectivité a 1 mois pour s’exécuter et répondre à la demande.

Dans le cas contraire il s’agirait d’un refus explicite (envoi d’une justification de ne pas faire) ou implicite (absence de réponse). Vous pourrez à partir de là saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), puis si nécessaire, en respectant les délais, saisir le Tribunal Administratif.

Dans notre cas, la CC FerCher a répondu le 30 Juillet 2014 (dans les délais !) en me faisant parvenir un eMail m’informant de l’envoi des documents demandés via plusieurs eMail, au cas où les documents seraient de taille trop importante pour ne tenir que dans un seul envoi.

–> à noter que si les documents sont de taille trop important pour un envoi par eMail, imaginez ce que serait que de les consulter sur place, des centaines et des centaines de pages ‘papier’ à lire durant des dizaines et des dizaines d’heures !!!

1er eMail : 6 documents
2ième eMail : 6 documents
3ième eMail : 12 documents
4ième eMail : 7 documents
5ième eMail : 9 documents
6ième eMail : 9 documents

Soit au total 49 documents pour un total de 2635 pages et un espace disque de seulement 18,1 Mo décompressé et de 16,3 Mo compressés (zip).

–> Pour information, la mémoire d’un Smartphone de 32 Go, que bon nombre de vous avez dans votre poche ou votre sac, peut stocker 1800 fois ces documents, soit 88700 fichiers de ce type !!!

Documents Reçus

Année 2014 :

Année 2013

Année 2012

Année 2011


Maintenant il ne reste plus qu’à décoder, puis à transcoder via Microsoft Excel (pour formater des tableaux facilement exploitables), à comprendre et à analyser seul puisque aucune information n’accompagne ces données.

Espérant que nos élus municipaux et communautaires seront sensibilisés et demanderont, au moins pour eux-même, ces explications.

Je doute fort de tous comprennent ces chiffres et qu’ils votent sans comprendre.

Mais s’ils font cet effort ce sera alors le début de la Démocratie Locale et de l’Écoute des Habitants.

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