Budget : DGF Mieux vaut s’adresser au bon dieu plutôt qu’à ses saints

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Budget : DGF «Mieux vaut s’adresser au bon dieu plutôt qu’à ses saints»

En matière de communication financière, quand le «Saint» Florent refuse de communiquer les informations qu’il détient, il vaut mieux s’adresser au bon dieu plutôt qu’à ses saints. C’est bien connu !!!

Ayant demandé communication de la DGF pour les années 2012-2013 & 2014 au Maire de Saint-Florent-sur-Cher voire à ces apôtres – les conseillers – d’aucun n’a bougé le petit doigt pour communiquer les informations financières sur le détail de la DGF attribuée à notre commune.

Las de n’avoir jamais de réponse, las d’être non entendu, las de lire de fausses informations, las de voir les élus ne pas être concernés et las de voir nos concitoyens aveugle être bernés, j’ai agis et j’ai demandé des comptes à la Préfecture du Cher.

 

Comment faire ?

C’est très simple, il suffit d’accéder au site web de la Préfecture du Cher (où d’ailleurs) et de remplir le formulaire de contact électronique en précisant sa (ma) demande.

——– Message original ——–
Sujet : Tr: [INTERNET] Détail des DGF sur mon territoire
De : courrier@cher.pref.gouv.fr <courrier@cher.pref.gouv.fr>
Pour : PREF18 DCLAF <dclaf@cher.pref.gouv.fr>
Date : 18/09/2014 10:53

Sujet : [INTERNET] Détail des DGF sur mon territoire
Date : Thu, 18 Sep 2014 10:22:14 +0200
De : pref18@hebergement2.interieur-gouv.fr
Répondre à : michel_barbeau@yahoo.fr
Pour : pref-courrier@cher.gouv.fr

L’information suivante a été collectée:

Vous êtes: particulier
Nom: BARBEAU
Prénom: Michel
Date de Naissance: 18/11/19xx
Adresse électronique: michel_barbeau@yahoo.fr
Adresse postale: 2, Rue des Iris
Code postal: 18400
Ville: SAINT-FLORENT-SUR-CHER
Téléphone: 06.xx.xx.xx.xx
Télécopie:
Sujet: Détail des DGF sur mon territoire
Destinataire: Préfecture
Message:
Bonjour,
Après avoir été sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ pour trouver un certain niveau de détail des DGF, pour l’année 2014, de ma commune, de la communauté de Communes à laquelle nous sommes rattachée, des communes qui la composent et des communes de même strate que la notre du département, le Webmaster du site ‘Collectivites-Locales.gouv.fr’ m’a indiqué que c’était la préfecture (de mon département) qui pouvait me donner les montants de DGF pour ces mêmes communes et EPCI au titre des années précédentes 2012 et 2013.
Ma Commune et mon EPCI restant à ce jour muets concernant mes demandes. Pouvez-vous me faire parvenir, ou m’indiquer un lien sur votre site pour connaitre les DGF (pas uniquement la Forfaitaire, mais toutes celles attribuées) pour les collectivités suivantes de mon EPCI et de même strate :

– 18205-Saint-Doulchard
– 18141-Mehun-sur-Yèvre
– 18207-Saint-Florent-sur-Cher
– 18015-Aubigny-sur-Nère
– 18213-Saint-Germain-du-Puy
– 18066-Civray
– 18133-Lunery
– 18181-Plou
– 18188-Primelles
– 18201-Saint Caprais
– 18207-Saint Florent sur Cher
– 18285-Villeneuve sur Cher
– 241800457-CC FerCher

Merci par avance,
Cordialement, Michel BARBEAU

 

Comment ça marche ?

Dans la pratique, le délai de réponse est très rapide – moins de 48h dans ce cas.

Les services de la Préfecture m’ont fait parvenir les chiffres demandés, très détaillés, appelé «bande DGF». Exactement les mêmes que ceux transmis aux collectivités territoriales.

Les données proviennent donc de la Préfecture, du bureau des Affaires Financières de la Direction des Collectivités Locales – Affaires Financières (DCLAF).

——– Début du message transféré : ——–

Expéditeur: VILLALDEA-AVILA Aurelie PREF18 <aurelie.villaldea-avila@cher.gouv.fr>
Date: 19 septembre 2014 16:03:47 UTC+2
Destinataire: michel_barbeau@yahoo.fr
Cc: CHAPIER Angelique PREF18 <angelique.chapier@cher.gouv.fr>, SAURET Nicole PREF18 <nicole.sauret@cher.gouv.fr>
Objet: Rép : Tr: [INTERNET] Détail des DGF sur mon territoire

Bonjour,

Pour faire suite à votre demande, je prie de trouver ci joint 4 tableaux récapitulatifs des dotations DGF versées de 2012 à 2014 à la communauté de communes Fercher pays florentais et ses communes membres.
J’ai également intégré dans ses tableaux les communes de : Aubigny-sur-Nère, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard et Saint-Germain du Puy.

Je vous prie de m’excuser pour le retard de ma réponse et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement
Mme Villaldea-Avila

Fichiers joints (cliquez sur chaque fichier pour l’ouvrir) :

 

Comment lire les résultats ?

Pour que la lecture des différents fichiers envoyés par la préfecture vous soit facilitée, je les ai simplement rassemblé dans un seul tableau Excel (cliquez ici pour ouvrir le tableau – il vous faut posséder soit le logiciel Excel, soit un viewer Excel gratuit en téléchargement).

A titre d’exemple, sur la feuille «DGF-Verticale» (Verticale : pour présentation verticale), vous pourrez comparer les DGF perçues pour les 2 années d’une même commune.

Ci-dessous la DGF perçue par la commune de Saint-Florent-sur-Cher (18207 : attention il ne s’agit pas du code postale de la commune mais de son code Insee) pour les années 2013 et 2014 avec deux colonnes de variation de 2014 versus 2013 (en montant et en pourcentage).

La comparaison des montants DGF comme communiqués par la Préfecture sont vraiment différents de ceux communiqués par la Mairie.

La ligne 28 du tableau représente la DGF Totale attribuée à notre commune. Si vous aviez à l’esprit certains chiffres et certains pourcentages, dans le tableau vous trouverez les données OFFICIELLES.

Les montants communiqués par la Mairie feront l’objet d’un autre article pour savoir si le Maire a vraiment menti en communiquant sur de mauvais chiffres : volonté de manipulation de la population de sa part pour justifier d’une hausse des impôts locaux ou simple incompétence !?

DGF 18207-2014vs2013

Pour comprendre la signification des différents montants et libellés vous pouvez vous référer à notre article Comment ça Marche : Lexique DGF en cliquant ici.

Voici sinon la signification des principaux montants :

  • Montant total dotation forfaitaire N (notifié) : montant correspondant à la somme de la dotation de base, de la dotation superficie, du complément de garantie, de la dotation parcs nationaux et naturels marins et des anciennes compensations « part salaires » TP et des baisses de DCTP perçus par la commune au titre de 2014.
    –> Cette dotation dites ‘forfaitaire’ a baissée de -4,24% principalement à causse de la Contribution de la commune au redressement des finances publiques conformément à l’article L. 2334-7-3 du CGCT, en 2014.
  • dont Dotation de base : correspond au produit de la population des communes par un montant de dotation par habitant qui varie de 64,46 € à 128,93€ en 2014 en fonction croissante de la population des communes.
    –> en augmentation car la commune a gagné 6 habitants. Certaines communes ont vu cette part de la dotation fortement augmentée du fait de l’augmentation de leur population (attractivité) et compenser ainsi la baisse de l’État.
  • dont Dotation superficie : calculée en fonction de la superficie des communes (3,22 euros par hectare et 5,37 euros par hectare pour les communes en zone de montagne).
    –> dotation inchangée car la superficie de la commune n’a pas changé
  • dont Compensation part salaires TP (CPS) : correspond aux montants antérieurement perçus au titre de la compensation de la suppression de la «part salaires» de la taxe professionnelle.
    –> dotation en baisse liée à la masse salariale des entreprises (ancien calcul de la Taxe Professionnelle) de la commune qui a baissée
  • dont Compensation baisses de DCTP : compensation des baisses de DCTP globalisées depuis 2004 dans la dotation forfaitaire.
    –> dotation inchangée
  • dont prlvt TASCOM sur part compensations : prélèvement réalisé à compter de 2011 sur la part «compensations» de la dotation forfaitaire et, le cas échéant, sur la fiscalité directe de la commune. Ce prélèvement correspond au montant de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) perçu par l’Etat sur le territoire de la commune en 2010.
    –> dotation inchangée
  • dont Contribution de la commune au redressement des finances publiques : conformément à l’article L. 2334-7-3 du CGCT, en 2014, les communes de métropole et des DOM contribuent à hauteur de 588 millions d’euros au redressement des finances publiques. Le montant de la contribution d’une commune est calculé au prorata de ses recettes réelles de fonctionnement.
    –> Là, il s’agit de la vraie baisse de la DGF pour le redressement des finances publiques (les fameux 11 Milliards). La commune contribue à hauteur de 61 558€.
  • Indice synthétique DSR cible : valeur de l’indice synthétique de la commune utilisé pour déterminer son éligibilité à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (seulement pour les communes éligibles).
  • Rang DSR cible : classement de la commune en fonction de la valeur de son indice synthétique DSR cible (classement décroissant). Il n’est indiqué que pour les communes éligibles.
  • Montant total DSR (éligible) : montant total correspondant à la somme des trois fractions de la dotation de solidarité rurale (DSR). N’inclut pas les garanties de sortie à la fraction bourg-centre et à la fraction péréquation.
    –> Cette dotation est en augmentation du fait de l’appauvrissement (manque d’attractivité de notre commune notamment en terme de commerces de centre ville).
  • Fraction bourg-centre : montant perçu en 2014 par les communes éligibles à la fraction bourg-centre de la DSR.
  • Fraction péréquation : montant perçu en 2014 par les communes éligibles à la fraction péréquation de la DSR.
  • Fraction cible : montant perçu en 2014 par les communes éligibles à la fraction cible de la DSR.
  • Montant total DNP (éligible) : correspond à la somme de la part principale et de la majoration de la DNP. N’inclut pas les garanties de sortie aux deux parts.
    –> Cette dotation est en augmentation
  • Part principale : montant perçu en 2014 par les communes éligibles à la part principale de la DNP.
  • Part majoration : montant perçu en 2014 par les communes éligibles à la part majoration de la DNP.
  • Garanties DNP total (inéligible) : somme des garanties de sortie à la part principale et à la part majoration de la DNP pour les communes qui sont devenues inéligibles à au moins l’une de ces parts à l’occasion de la répartition 2014, ou celles qui sont devenues inéligibles en 2012 et demeurant inéligibles en 2013 et 2014 et qui bénéficient à ce titre d’une garantie dégressive égale à 50% du montant perçu en 2011.
  • Garantie de sortie part principale DNP : montant perçu par les communes qui ne sont plus éligibles à la part principale en 2014, ou par les communes qui sont devenues inéligibles en 2012 et demeurent inéligibles en 2013 et 2014 à cette part.
  • Garantie de sortie part majoration DNP : montant perçu par les communes qui sont devenues inéligibles en 2012 et demeurent inéligibles en 2013 et 2014 à cette part. Il n’existe pas de garanties pour les communes devenues inéligibles en 2014 à la part majoration.
  • Dotation élu local : montant perçu par les communes éligibles en 2014 à la dotation particulière «élu local».
    –> Notre commune à trop d’habitant pour que l’État ‘paye’ les indemnités du maire et des adjoints
  • Montant total DSU (éligible) : montant perçu en 2014 par les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU cible comprise.
    –> Notre n’est pas éligible à cette dotation
  • DGF TOTALE : FORFAITAIRE + DSU + DSR + DNP : Correspond au montant total de la dotation globale de fonctionnement. Correspond donc à la somme des montants perçus par la commune en 2014 au titre de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité urbaine, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation. Ce montant n’inclut pas les prélèvements opérés sur la fiscalité. Il inclut les garanties de sortie.
    –> C’est ce montant qui est évoqué quand on parle de DGF. La DGF de notre commune est en baisse de « seulement » 59.905 € soit -2,89% par rapport à 2013.
  • Total/ pop DGF : montant total de la forfaitaire + DSU + DSR + DNP / pop DGF 2014 de la commune.
    –> Montant de la Dotation par habitant de notre commune en baisse de 9 € par habitant.
    De combien a été la hausse des impôts locaux par habitant voté par la municipalité pour compenser ces 9 € ?

Note : Le montant total de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) – celui qui est utilisé pour communiquer et pour comparer – correspond donc à la somme des montants perçus par la commune en 2014 au titre de la dotation forfaitaire (Forfait), de la dotation de solidarité urbaine (DSU), de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation (DNP).


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