Actualité : « Moratoire pour les Arbres et temps pour la Réflexion » suite et … fin !?

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Actualité : « Moratoire pour les Arbres et temps pour la Réflexion » suite et … fin !?

Le Mardi 16 Décembre 2014, à la demande du Collectif « Luttes-Séraucourt », c’était tenue une réunion avec Monsieur le Maire Pascal BLANC, accompagné de son nouvel adjoint à la Culture Frédéric CHARPAGNE et de sa directrice de cabinet Aleksandra GAIFFE, afin de lui proposer un « Moratoire pour les Arbres » et prendre enfin le « temps pour la réflexion ». (relire le communiqué de presse).

Après plusieurs actions de sensibilisation de la population et l’envoi de dossiers auprès des autorités locales, départementales, régionales et nationales, Madame la Préfète recevait aujourd’hui 28 Janvier 2015, onze membres du collectif.

C’est en présence de :

  •  Mme Marie-Christine DOKHÉLAR, Préfète du Cher,
  • Mr Emmanuel MOULARD, Directeur de cabinet de la Préfète du Cher,
  • Mr Benoît DUFUMIER, Directeur départemental des Territoires,
  • Mme Marie-Christine NICOLICH, Directrice des Collectivités Locales et des Affaires Financières à la préfecture du Cher,
  • Mme Sylvie LE CLECH, Directrice Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),
  • Mr Paul CARVES, Chef du service territorial de l’Architecture et du Patrimoine,
  • Mr Laurent BOURGEAU, Conservateur régional de l’archéologie,
  • Mme Annabel POINCHEVAL, Conseillère théatre à la DRAC

que le collectif représenté par :

  • Mme Françoise JARDIN (Association des Amis de la Maison de la Culture)
  • Mr Jean Yves MOIRIN (Association des Amis de la Maison de la Culture)
  • Mr Daniel DEPREZ (Association Nature 18)
  • Mr François CARRÉ (Collectif Alternative MCB)
  • Mme Odile JUSSERAND-BOITIER (Collectif Alternative MCB)
  • Mr Alain MEILLAND (Collectif Alternative MCB)
  • Mr Jacques MASCA (Collectif Bourges ta ZAD)
  • Mr Boris RADICI (Collectif Les Incroyables Comestibles)
  • Mme Brigitte HOSMALIN (Groupe Macu de Bourges)
  • Mr Roland CHAMIOT (Maire de Bourges en 2004 et 2005)
  • Mr Jean François LE MOUEL (SPPEF Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France)

était reçu ce jour à la préfecture.

Nous sommes dans l’attente d’un communiqué de la Préfecture et du Collectif.

D’ores et déjà, notre quotidien local Le Berry rédigeait dès ce soir (28/01/15 – 17h21 ) ce communiqué (cliquez pour lire l’article) :

Une délégation du collectif Luttes Séraucourt a été reçue durant plus de 3 heures par la préfète du Cher et la directrice régionale des affaires culturelles pour une explication de texte sur les raisons qui ont conduit à ne pas reconstruire la Maison de la Culture de Bourges sur son actuel site.

L’abattage des arbres y a été confirmé par la représentante de l’État dans «un délai proche».

Malgré quelques 100 jours d’occupation du site et quelques 7700 signatures collectées via les pétitions papier et internet, la délibération n° 2 votée lors du Conseil Municipal du 28 Novembre 2014 avec l’aide du PCF et l’abstention du PS, a belle et bien sonné le début des travaux de la Nouvelle MCB pour un budget estimé de 36 MEuros TTC (valeur Septembre 2013).


Communiqué du Berry en date du 29 Janvier 2015

Hier, la préfète et la directrice régionale des affaires culturelles ont reçu une délégation du collectif Luttes Séraucourt. L’occasion de quelques mises au point.

C’est le maire de Bourges, Pascal Blanc (UDI), qui l’avait annoncé la semaine dernière : Marie-Christine Dokhélar, préfète, et Sylvie Le Clech, directrice régionale des affaires culturelles (Drac) ont reçu, hier pendant plus de trois heures, une délégation du collectif Luttes Séraucourt, qui s’oppose au projet de construction d’une nouvelle Maison de la Culture de Bourges (MCB) sur un site à quelques mètres de l’actuel lieu d’occupation de l’établissement culturel.

Une question de syntaxe

Une rencontre prévue de longue date qui a été l’occasion pour la préfète et la directrice « d’approfondir la concertation avec le collectif, comme celui-ci l’avait demandé en novembre dernier ». Une justification toute droite sortie des tuyaux de la communication institutionnelle qui peut finalement se résumer de la sorte : expliquer aux opposants au projet de reconstruction de la MCB pourquoi il n’est pas possible de la construire sur l’actuel site. C’était même les mots employés par le maire de Bourges quand il avait annoncé cette rencontre avec l’État… Et d’ailleurs, le communiqué de la préfecture rendant compte de cette entrevue ne dit pas autre chose : « La préfète et la Drac ont évoqué les conditions dans lesquelles le maître d’ouvrage avait engagé un premier projet sur l’ancien site et les éléments factuels qui l’ont fait renoncer. » Nul doute que l’on ne peut être plus clair… Pour répondre aux critiques du collectif sur la façon dont la mairie de Bourges a conduit le projet depuis son origine, la préfète a développé plusieurs arguments : ceux recueillis auprès du maître d’ouvrage ; le devenir du skate-park (dont la démolition pour le moins inopportune avait cristallisé une grande partie de l’opposition) qui doit être rouvert dans l’enceinte du stade Alfred Depège dans les semaines qui viennent ; le bilan des arbres dressé par la ville ainsi que les différentes démarches de concertation déjà effectuées par la municipalité pour répondre à ceux qui estimaient que la ville faisait preuve d’un certain « autisme » dans ses prises de décisions.

« Le déboisement partiel du site »…

Tels sont les termes employés par la préfecture pour poliment évoquer l’abattage des arbres de la place Séraucourt, le second élément déclencheur de la mobilisation contre la reconstruction de la MCB. Une rencontre qui a été l’occasion d’exposer « dans le détail les démarches engagées par le maître d’ouvrage pour la construction sur le nouveau site, notamment les fondements juridiques et les conditions de réalisation d’un déboisement partiel du site sur la pente entre Séraucourt et la rue Jean-Boin ». Un déboisement partiel qui sera « prochainement autorisé » par la préfète, sans plus de précisions sur le délai exact, histoire sans doute d’endiguer toute volonté d’empêcher ce qu’il convient bien d’appeler un abattage.

Quid du site historique ?

Les sous ensuite. Car l’un des éléments fondateurs de la suite de ces épisodes autour de la reconstruction de la MCB, est bien la question d’un financement global estimé pour l’heure à 36 millions d’euros. « La préfète a rappelé que le ministère de la Culture accordait un soutien financier au projet sur le nouveau site à hauteur de six millions d’euros », indique encore le communiqué de la préfecture. Un soutien que l’on connaissait déjà tout comme certainement les membres du collectif. Ce qui est, en revanche, nouveau, c’est l’annonce faite par la Drac du financement « d’une étude interdisciplinaire sur la reconversion du site historique. »

 


L’introduction de la démocratie directe dans la vie publique locale

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations :

  • un référendum local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé. Cependant, seuls les élus, et non les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel. La loi organique du 1er août 2003 relative au référendum local précise les modalités de sa mise en œuvre ;
  • un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence

Pour information, le référendum local permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.

Les articles LO1112-1 s. du code général des collectivités territoriales encadrent le référendum local :

  • l’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum portant sur un acte relevant de sa compétence ;
  • seuls les électeurs, et non l’ensemble des habitants, peuvent voter. Les électeurs européens peuvent participer aux référendums organisés par leur commune ;
  • le représentant de l’État peut s’opposer à tout projet de référendum organisé sur un objet ne relevant pas de la compétence de la collectivité organisatrice ;
  • le référendum ne peut être organisé dans les six mois précédant le renouvellement intégral ou partiel de l’assemblée délibérante. Il ne peut être organisé le même jour que d’autres élections locales ou nationales, ou des consultations statutaires ;
  • la délibération organisatrice et l’objet du référendum ne peuvent compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle ;
  • les dépenses liées à l’organisation du référendum sont à la charge de la collectivité organisatrice ;
  • le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.

Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. Dans le cas contraire, le référendum n’a alors que la portée d’un avis consultatif.

Le référendum est ouvert à toutes les collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1 al. 2 de la Constitution).

Pour pouvoir inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Bourges un tel dispositif, pour par exemple ce positionner Pour ou Contre la Nouvelle MCB, Pour ou Contre la Réhabilitation de l’actuelle MCB, etc. …, il aurait fallu obtenir une pétition de 20% des électeurs Berruyers soit 9045 signatures (20% de 45.222 électeurs) ou 1/3 des Conseillers Municipaux soit 16 Conseillers (1/3 de 49 élus) .


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  • Compte-Rendu du Collectif suite à la réunion avec Mme la Préfète

    Après une réunion avec une partie des membres de la délégation, je (Cristo Wan-Administrateur site MACU) suis à même de vous donner un peu plus de précisions sur le rendez-vous à la préfecture, qui tordent le cou à certaines déclarations des tenants de la construction.
    Certes il est clair qu’il y avait une vraie volonté de dialogue de la part de la préfète et des représentants de l’état (pas comme les rendez-vous avec le maire).
    Tous les aspects du sujets ont bien pu être discutés, mais malheureusement les représentants de l’état n’étaient là, apparemment, que pour justifier une décision déjà prise.
    Il a bien été dit que c’est le maire le maître d’oeuvre (maître d’ouvrage car c’est le ‘client’ et il paye et maître d’oeuvre s’il exécute), et que c’est lui et lui seul qui décide du projet et du lieu ou il est réalisé, l’état ne faisant que le financer, l’état étant convaincu qu’il ne faut pas laisser Bourges sans maison de la culture. Donc quand le maire dit que c’est le ministère de la culture qui a décidé, c’est faux.

    Concernant le projet de réhabilitation initial, il nous a été confirmé que les fouilles archéologiques étaient prévisibles dès le départ et qu’elle n’ont pas été prises en compte dans le prévisionnel du chantier. Si ça avait été le cas, elles étaient évaluées à 1,8 millions d’euros grand maximum (et pas 5 ou 6 ) et auraient duré 6 mois.
    La maison de la culture aurait donc sans doute pu rouvrir pour la rentrée 2015. Le problème de la hauteur n’en est pas un, il n’a jamais été question de réhausser la construction de 15m comme le raconte partout le maire.

    Bref, notre délégation a demandé plusieurs fois qu’on lui explique pourquoi la réhabilitation serait impossible, mais n’a obtenu aucune réponse. (je vous rappelle les propos de Pascal Blanc nous disant que la préfète allait nous recevoir pour nous le prouver via la DRAC) Il semble donc que ça n’est pas ça le problème contrairement à ce qu’on veut nous faire croire.

    Le risque de perte du label scène nationale qu’on nous jette régulièrement au visage ? C’est faux.

    Le skate park ? La préfète pensait que c’était réglé avec la construction sur le stade, comme le maire l’a déclaré au Berry, alors que l’association Berry’ing dit que ça ne correspond pas du tout à leurs besoins, et aurait préféré que cet argent soit gardé pour un vrai projet qui tienne la route…

    Pour ce qui est du jardin des pentes, le représentant de l’archéologie a confirmé la nécessité d’abattre les arbres pour procéder aux fouilles. Rappelez-vous la délimitation du chantier au début, elle englobait la partie du jardin qui n’était pas concernée par la construction. Par conséquent je pense que c’est bien tout le parc qui serait abattu. Qui plus est, nos architectes sont convaincus que le chantier ne pourra se faire sans abattre d’autres arbres pour l’accès au chantier. Et pour finir, les plans fournis par l’architecte montre bien que des arbres seraient coupés place séraucourt, ne serait-ce que pour le dégagement piéton qui mènerait de la MCB 2 au rond-point de la maison de la culture.

    Le conseil général n’ayant visiblement pas l’intention de voter sa participation au financement actuellement, la préfète souhaite que rien ne commence avant les élections et le bouclage du budget.
    Là, nos représentant n’ont pas tous compris la même chose. Certains on compris « ça ne commencera pas avant les élections » d’autre « la préfète va demander au maire de ne pas commencer avant les élections », auquel cas il pourrait passer outre…

    Au final , on nous dit en fait que ce projet va se faire parce que c’est décidé, « et pis c’est tout « !
    Ah j’oubliais, la carotte. Le site historique sera réhabilité avec l’aide financière de l’état, pour en faire un « équipement pluridisciplinaire ». Le maire est sensé faire une consultation pour que les berruyers donnent leur avis. Je parie que parmi les propositions qu’il va faire, il y aura un garage pour caisse à savon…

  • Communiqué du Collectif des Luttes Séraucourt suite à l’entretien du 28 janvier avec les services de l’Etat à l’initiative de Mme la Préfète

    Au cours de cette réunion, nous avons constaté que les représentants de l’Etat masquent par des justifications à postériori, mais sans les nier, les contre-vérités et carences du dossier conduit par le maire précédent :

    – Non respect de la réglementation concernant les fouilles archéologiques,
    – Sur-estimation de leur coût,
    – Prétendu risque de perte du label scène nationale,
    – Etc…

    Malgré nos demandes répétées, les experts ne nous ont fourni ni arguments, ni documents démontrant l’impossibilité de la réhabilitation de la Maison de la Culture

    Nous considérons que les associations et les collectifs que nous représentons, tout comme les 7 800 citoyens signataires de notre pétition ne sont toujours pas entendus

    La décision du maire actuel de poursuivre la nouvelle construction, aura des conséquences multiples et durables sur la vie de la cité. Les représentants locaux de l’Etat en partageront la responsabilité aux yeux des citoyens.

    En conséquence, nous maintenons notre demande d’une inspection générale.

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