Actualité : La Grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf

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Actualité : La Grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf

Tout le monde se souvient de cette fable de Jean de la Fontaine «La Grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf». On y parle d’une certaine idée contre nature !

«… Une Grenouille vit un Boeuf … Qui lui sembla de belle taille …Envieuse, s’étend, et s’enfle, … Pour égaler l’animal en grosseur …S’enfla si bien qu’elle creva.
Le monde est plein de gens qui ne sont pas plus sages : Tout bourgeois veut bâtir comme les grands seigneurs… »

Figurez vous que notre grenouille est bien installée dans son beau château et qu’elle enfle depuis des années.

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) du Centre avait déjà déploré ce phénomène dès 2011 dans un rapport que nous avions commenté ici sur ce blog (lire l’article) en réaction au Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (cliquez ici pour accédez au rapport) publié le 3 Novembre 2011 : Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Saint-Florent-sur-Cher (article L. 243-5, alinéa 5 du code des juridictions financières) arrêtées par la chambre régionale des comptes du Centre dans sa séance du 15 septembre 2011 sur la gestion de la commune de Saint-Florent-sur-Cher pour les années 2004 à 2009.

Il était constaté que les charges de personnel avaient augmenté de 19 % sur la période 2004-2009 et qu’elles sont supérieures en moyenne sur toute la période de plus de 21 % à celles des communes de la strate.

Dans le dernier Budget Primitif «simplifié» de 2013 (les seules données accessibles puisque le Maire refuse la publication des informations financières), le rapport des Charges de Personnel sur l’ensemble des Dépenses représentait 61,44% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la commune soit, par rapport aux communes de la même strate qui n’était que de 46,57%, un dépassement de +14,87 points de % (équivalent à un montant de 33,27 plus important si l’on compare le charges de personnel rapporté aux habitants : 733 € par habitant pour Saint-Florent-sur-Cher contre 550 € par habitant pour les communes de la même strate de population).

Pour conclure la CRC prescrivaient les RECOMMANDATIONS suivantes :

«En conclusion le budget communal restait fin 2009 caractérisé par un haut niveau de rigidité de ses dépenses de fonctionnement, lié à l’importance de ses dépenses de personnel. Avec un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal supérieur de 12 % à celui de la strate, la commune de Saint-Florent-sur-Cher a relativement moins de marges de manœuvre en matière de fiscalité.
A ce phénomène s’ajoutent les effets de la réforme de la taxe professionnelle, laissant présager une faible dynamique de la ressource apportée, en compensation, par l’Etat.
La chambre recommande à la commune, pour préserver une santé financière, tout à la fois de veiller à contenir l’évolution de ses charges de fonctionnement et modérer des investissements qui ont fortement évolué en 2009 et 2010 et devraient rester élevés en 2011.»

Concrètement, sans une diminution des Charges de Personnel qui ne pourra pas être systématiquement compensées par une augmentation des Impôts Locaux, la commune va détruire sa capacité à un retour à une bonne santé financière.

LA SOLUTION EST POURTANT ÉVIDENTE !

Elle était donnée par un rapport ressent de la Cour des Comptes.


Le mardi 14 Octobre 2014 la Cour des Comptes traitait des finances des Collectivités Territoriales et rendait public un rapport sur les finances publiques locales, pour la deuxième année consécutive (Cliquez ici pour lire l’article). Fruit d’un travail commun de la Cour et des chambres régionales des comptes, la Cour des Comptes donnait une liste de 15 Recommandations, dont 2 typiquement applicables au cas de notre commune dans ce qu’elle a appelé la nécessaire rationalisation administrative et financière du «bloc communal» :

  • réduire le nombre des structures intercommunales et transférer les compétences des communes aux groupements existants (communautés de communes et d’agglomération, notamment) par champs entiers d’intervention et non plus de façon parcellaire ;
  • poursuivre la mutualisation des services des communes et de leur intercommunalité et stabiliser les dépenses de personnel du « bloc communal » par des réductions d’effectifs, une pause des mesures de revalorisation indemnitaire, une meilleure maîtrise des déroulements de carrière et un alignement du temps de travail sur la durée légale ;

Donc premièrement la commune (Saint-Florent-sur-Cher) doit transférer une partie des compétences des communes vers les groupements existants (Communauté de Communes FerCher Pays Florentais),

Puis deuxièmement, si cela n’est pas suffisant, elle doit mutualiser des services et stabiliser les dépenses de personnel du bloc communal par des réduction d’effectifs.

Or dans la pratique, on constate exactement l’inverse :

1) La Commune de Saint-Florent-sur-Cher a continué à embaucher du personnel pour compenser des départs en retraite (exemple au Service des Ressources Humaines), au lieu de mutualiser ce service avec la CC FerCher et permettre aux autres communes qui n’ont pas cette compétence de pouvoir en bénéficier si cette ressource était recrutée au niveau de la CC FerCher.–> BONNE PRATIQUE : on embauche pas au niveau communal, on cherche d’abord à mutualiser avec la communauté de communes (CC) et les autres communes afin de diminuer les Charges de Personnels de Saint-Florent. Si les compétences ne sont pas disponibles sur notre territoire de l’EPCI, alors on embauche au niveau de la CC ou on soustraite la prestation à partir de la CC.

2) La CC FerCher a eu besoin de renforcer son personnel comptable. Au lieu de renforcer son service comptable en le mutualisant avec ceux des autres communes, elles a embauché une personne supplémentaire. Les communes et communautés de communes utilisent toutes les mêmes normes comptables M14 (Comptabilités Publiques) et font, plus ou moins appel, à des Centres de Gestion comptable et utilise les services informatiques de transmission budgétaire en relation avec la Préfecture. C’est donc le même travail. Les agents comptables ne décident pas des dépenses ou des recettes, ils procèdent à enregistrement de celles-ci en s’assurant du respect des procédures.–> BONNE PRATIQUE : Transférer le service comptable de la commune de Saint-Florent-sur-Cher vers la CC FerCher par mutualisation des services. Organiser le nouveau service pour qu’il soit souple (traiter indifféremment les comptabilités de telles ou telles communes et de la CC). S’assurer qu’en cas d’absence (l’absentéisme dans les Collectivités Territoriales est supérieure à 10% en moyenne avec des pointes à 17% – source Direction Générale des Collectivités Territoriales) la polyvalence des agents est organisée pour assurer le travail des personnels absents (optimisation).

Absences toutes causes - DGCL 2014

3) Dans la procédure que j’ai initialisé auprès de la Mairie de Saint-Florent-sur-Cher et de la CC FerCher pour obtenir les documents comptables en format informatique via envoi par eMail, la CC FerCher a répondu a ma demande dans les délais (et j’ai reçu les documents pas eMail) mais le Maire de Saint-Florent refuse de le faire prétextant qu’il n’a ni les moyens techniques, ni les ressources humaines pour le faire alors qu’il suffirait de mettre en accès libre sur le site web de la ville les documents demandés comme le fait de très nombreuses administrations.

Dans la réalité des Conseils, le Conseil Municipal du 27 Nombre 2014 via la délibération n° 10 faisait état de l’inverse :

– Considérant que la Communauté de Communes FerCher Pays Florentais ne possède ni les capacités, ni les structures, ni les services permettant la réactualisation de son site Internet, la mise à jour de ses plaquettes de présentation ainsi que ses supports de communication de manière optimale,

– Vu la délibération n° 2014/10/50 du Conseil communautaire en date du 8 octobre autorisant Monsieur le Président à présenter et signer une convention avec la Commune de Saint-Florent-sur-Cher qui dispose de deux agents, l’un au Service Communication, l’autre au Service Informatique qui ont les connaissances et les compétences professionnelles pour intervenir sur les supports de la Communauté de communes afin de les réactualiser.

– Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 1er Juillet 2014, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera conclue à partir du 1er Janvier 2015, et qui autorise deux agents communaux à intervenir en fonction des besoins de la Communauté de Communes sur son site Internet et la réactualisation de ses supports de communication selon un planning de disponibilité qui sera établi et validé par les deux parties.

La encore, au lieu de mutualiser les services informatiques des communes au niveau de la Communauté de Communes, ont fait exactement l’inverse et on prouve que malgré tout FerCher avec peu de capacité était capable de rendre service aux habitants et que Saint-Florent-sur-Cher avec du personnel spécifique en plus de tous les autres qui savent se servir d’un ordinateur et d’un email, n’arrive pas (ne veut pas !) rendre service aux habitants. Effarant !!!

Sans compter qu’à ce jour, 12 Janvier 2015, le site Web de la ville de Saint-Florent-sur-Cher :

– N’est pas capable d’envoyer des alertes (sms ou email) lors qu’un changement ou d’une nouveauté sur le site,

– Le site affiche de Budget Primitif simplifié de 2013 alors que nous sommes en 2015,

– Que les demandes de renseignement envoyées par le formulaire de ‘Contact’ n’aboutissent pas,

– Que le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2014 n’est toujours pas en ligne,

– Que la date du prochain Conseil Municipal n’est toujours pas affichée. Seul est indiqué : « Mr le Maire vous informe qu’une séance du Conseil municipal, aura lieu en Mairie de SAINT FLORENT SUR CHER le mardi 16 décembre 2014 à 18 H 00 »

–> BONNE PRATIQUE : Transférer le service informatique de la commune de Saint-Florent-sur-Cher vers la CC FerCher par mutualisation des services.
Organiser le nouveau service, pour élever le niveau de service rendu par les sites internets, pour qu’il soit en mesure de fournir des services informatiques de qualité à toutes les communes qui n’en disposent pas, qu’il permet de mettre en place des processus permettant de satisfaire les demandes des habitants et usagers, d’autant que l’utilisation de l’informatique dans la vie courante est de plus en plus importante : Prise de RDV en ligne, dépannage et assistance en ligne, Assurance Maladie en ligne, Pôle-Emploi en ligne, Remboursements de mutuelle en ligne, Gestion des comptes bancaires en ligne, etc. … Plus les collectivités territoriales proposeront des «Services en Ligne» moins elles auront besoin de personnel dans les services  (modernisation).

Pour rappel, la baisse des Dotations et notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est prévu en baisse de 3,7 Milliards d’Euros pour 2015 (baisse de 146 % de la baisse de 2014) alors qu’à 1,5 Milliards d’Euros en 2014 la baisse de la DGF a posé d’énormes problèmes selon des élus municipaux de Saint-Florent-sur-Cher conduisant à la hausse très importante des Impôts Locaux.

Face au mur de la baisse des dotations de l’État qui se dresse devant le bloc communal, la tentation est grande de réduire uniquement les investissements pour parvenir à boucler les budgets des prochaines années de 2015 à 2017. Et si c’était le moment d’imaginer d’autres solutions ? Cette chute des financements est aussi une opportunité de faire évoluer les finances, les moyens et les méthodes des collectivités locales.

Je rappelle que ce blog a été créé pour être positif, constructif face aux dysfonctionnements, pédagogue et proposer des solutions car les marges de manœuvre existent. Pour les découvrir, comprendre comment elles peuvent être mises en place ne serait-il pas temps de partager réflexions et expériences entres les experts, les consultants, les habitants, les usagers et les agents territoriaux qui seraient ainsi aux sources de ces initiatives capables de renverser beaucoup d’obstacles tout en gérant les contraintes.

Imaginer que seul 29 élus, plus ou moins disponibles sont à eux seuls capables de tout solutionner est une aberration.

Ne laissons pas notre maire vouloir être comme la grenouille, plus grosse que le bœuf. C’est, dans la fable comme dans la réalité, impossible !

Nous sommes 11.000 habitants au niveau de la CC FerCher dont 7.000 habitants à Saint-Florent c’est bien invraisemblable de ne pas arriver trouver de bonnes idées dans toute cette population.

Le comité des habitants, les commissions extra-municipales, l’avis d’expert en gestion et management sont autant de moyens pour trouver ensemble les solutions.


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  • MADS : Mise en place par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de
    proximité, réformée par celle du 13 août 2004 portant sur les libertés
    et responsabilités locales, la mise à disposition de services (Mads)
    suscite, au lendemain du renouvellement des équipes municipales et
    intercommunales, une forte demande de la part des élus intercommunaux.
    Souvent désignée sous les vocables « services mutualisés », « services
    partagés » ou « services communs », la Mads, au sens de l’article
    L.5211-4-1 II du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
    vise un mécanisme conventionnel spécifique au droit de la coopération
    ­intercommunale