Billet d’Humeur : Augmentation des Impôts supérieure à la Baisse des Dotations

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«si même en serrant l’écharpe au maximum cela semble difficile, il faut peut-être avoir un budget de dépenses plus svelte que celui d’aujourd’hui.»

 

Billet d’Humeur : Augmentation des Impôts supérieure à la Baisse des Dotations

Nous disposions déjà des éléments d’appréciation concernant :

  • l’augmentation des Impôts Locaux votée lors du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 (St-Florent CR CM du 28/04/2014) diffusé début Mai et relayé dans la presse locale le 8 Mai 2014),
  • la baisse des Dotations de l’État aux Collectivités Territoriales (DGF = Dotation Globale de Fonctionnement) connue début Avril 2014.

Dès le 1er Juin, juste après ces décisions, nous avions sensibilisé la population sur cette hausse des Impôts Locaux, sur cette rupture des promesses de campagne (cf Lire l’article écrit à ce sujet en Juin 2014).

Il nous aura fallu attendre fin septembre 2014 pour obtenir la confirmation de l’ensemble des chiffres après des services publics (notamment via un recours auprès de la Préfecture) puisque la Mairie ne communique absolument pas et qu’elle n’a pas souhaité donner suite à nos demandes.

Contrairement à ses promesses de campagne, le Maire ne communique pas et n’informe pas (voir le Promessomètre à 100 jours sur les promesses non tenues). Nous ne savions donc pas dans quelle proportion la baisse des Dotations étaient compensée par la hausse des Impôts Locaux.

Lors des récents Comités de Quartiers (celui de Salengro du 29 Septembre 2014) ont nous a reparlé de la baisse de la DGF de l’ordre de 100.000 € !?
Erreur de communication, mauvaise connaissance des chiffres ou mensonge sur nos finances locales !

Il paraissait nécessaire de mener cette étude afin de connaitre, avec précision, la réalité des chiffres et ne plus subir ces discours politicards et ces propos erronés tenus pour nous manipuler. La transparence vous est due !

 

En synthèse :

  • – 59.905 € est le montant en baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de notre commune.
  • + 173.144 € est le montant de hausse – d’une partie – de nos Impôts Locaux (part ‘Commune’).

→ soit un écart de plus de +289% entre la DGF et les Impôts Locaux.

En résumé : La baisse de la DGF a été compensée par une hausse 3 fois plus importante de nos impôts locaux.

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Explications en détail :

Les DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) pour la commune de Saint-Florent-sur-Cher ont été les suivantes :

  • 2012 : 2.092.115 €
  • 2013 : 2.075.274 €
  • 2014 : 2.015.369 €

Soit une baisse réelle de la DGF 2014 de -59.905 € (de moitié inférieur aux chiffres évolués par les élus !).

Au regard de la population (chiffres Préfecture), la baisse de la DGF 2014 est de -9 € par habitant.

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Rappel des taux votés par le Conseil Municipal du 28 Avril 2014 ont été de :

  • TH : 21,85% soit +0,98 point de taux ou 4,70% de hausse versus taux de 2013.
  • TFPB : 29,68% soit +1,39 point de taux ou 4,91% de hausse versus taux de 2013.
  • auxquels viennent s’ajouter une revalorisation, votée dans PLF 2014, de +0,90% des valeurs locatives servant de base à ces taux.

Augmentation des impots locaux vs Baisse de la DGF

A titre d’exemple, pour un ménage ‘Propriétaire’ payant les 2 taxes locales (TH+ TFPB), le montant de la hausse d’une partie de la «facture fiscale locale» pour la part ‘Commune’ sera de plus de +49 € auquel il faudra ajouter la part de l’intercommunalité, du département et de la région + la taxe sur les ordures ménagères.

Bien que les taux locaux n’avait pas augmenté entre 2012 et 2013, la double augmentation – des taux et des bases – en 2014 a un effet d’accélération du poids fiscal de la commune et de la pression sur les ménages.

Evolution des taxes 2012-2014

Dans le tableau ci-dessus la ligne 21 et les colonnes G-H-F proviennent des données demandées à la Préfecture sur les DGF ‘Officielles’ attribuées en 2012, 2013 et 2014 ainsi que celles que l’on accèdent via le site finances.gouv.fr référencé par le site web de la commune.

L’écart entre la DGF de 2014 vs 2013 est en baisse de -59.905 € (cellule I21).
soit seulement -9 € par habitant (cellule E21).

La hausse disproportionnée de +289% des impôts locaux à +177.144 € (cellule I18) par rapport à cette baisse de la DGF de -59.905 € (cellule I21) au niveau de la commune parait donc injustifiée dans les discours qui nous ont été servis depuis le début de cette mandature.

Manque de transparence, manque d’information et manque de pédagogie et surtout aucune co-élaboration budgétaire !

On peut donc très facilement imaginer qu’il y avait bien d’autres solutions pour combler la baisse de la DGF, que celle de la hausse des impôts locaux !

Une évidence, car ce serait croire que les 29 élus sont meilleurs que des milliers d’habitants. D’où ma proposition pour la mise en œuvre d’un vrai «Comité des Habitants» (cliquez ici pour lire l’article) qui viendrait en soutien à l’équipe municipale pour le bien de tous.

Qui peut maintenant croire, qu’ensemble citoyens et élus – avec les vrais chiffres, nous n’aurions pas trouvé de meilleurs solutions sans ajouter l’austérité à l’austérité, sans ajouter la hausse des impôts à la baisse du pouvoir d’achat.

 


A noter que l’étude a porté uniquement pour les ménages :

  • sur les deux seules Taxes Locales : Taxe d’Habitation (TH) et Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPN) à l’exception notamment de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM),
  • sur les taxes ‘Commune’ sans tenir compte des taux appliqués par l’Intercommunalité, le Département ou la Région.

–> La vision qui résulte de l’augmentation des Impôts Locaux n’est donc qu’un minimum pour les ménages qui sont soumis à d’autres pourcentages augmentant donc les montants de ressources générés.
Les propriétaires terriens sont soumis qu’en à eux à la TFPNB et à la TATFPN.
Les sociétés sont soumises à la CFE, la TASCOM, la CVAE, l’IFER … à la Taxe de Séjour (hôtels et campings), à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE reportée par le CM à 2016 ?), etc.

Ainsi la totalité des Impôts Locaux est bien supérieure à ceux de cette étude. Les ressources fiscales pour les collectivités territoriales payées par les ménages et par les entreprises sur le territoire de notre commune sont bien plus importantes.


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