Actualité : Comité d’Habitants

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Actualité : Comité d’Habitants

Depuis quelques temps nous entendons dans les propos de certains élus parler de «Comités de Quartiers».

A ce titre, la promesse ‘005.03’ de notre Promessomètre (cliquez ici pour voir), concernant les élections municipales de 2014 à Saint-Florent-sur-Cher, évoquait «Continuer les réunions de quartiers en y associant encore mieux la population».

Devons nous attendre que la municipalité mettre en place pour nous des structures ? Devons nous faire des propositions ? Quels sont les attentes et les conditions de fonctionnement de ces comités ? Quels projets, quels outils, quelles participations, quels moyens pour quelles actions ? Quels sont les modes de fonctionnement ? Autant de questions qui sont posées lorsque l’on souhaite réussir sa Démarche Participative.

Cet article souhaite initier ce débat, sensibiliser les habitants, lancer des pistes de réflexion et être force de proposition. Là où, dans le cadre de la commune de Saint-Florent-sur-Cher, et jusqu’à ce jour :

  • le partage de l’information, la communication et la participation citoyenne sont loin d’être inscrits dans l’ADN de la municipalité,
  • la participation des habitants à la vie de notre commune ou de notre communauté de communes est pratiquement inexistante (pas plus de 1 à 2 habitants à chaque Conseil Municipal),
  • aucun document (Budgets, Compte-Rendu des CM, PLU,  Projets, etc. …) n’est réellement communiqué à la population (uniquement une version papier sous le porche de la Mairie pour certains documents).

L’avantage de démarrer de zéro, est qu’avec une réelle volonté de la municipalité, on peut arriver rapidement à mettre en place une démocratie participative locale.

 

La Démocratie Locale dites de Proximité

Un des objectifs poursuivis par la politique de décentralisation est de rapprocher le processus de décision des citoyens et de favoriser ainsi l’émergence d’une véritable démocratie de proximité.

Les lois Defferre transfèrent des compétences de l’État vers les collectivités locales et réactivent le rôle et le pouvoir de ces dernières. En revanche, des collectivités locales vers la population rien ou presque n’est transféré.

La notion de «démocratie locale» apparaît pour la première fois dans la loi d’orientation du 6 février 1992 pour l’administration territoriale de la République. Mais son acception est restreinte : elle désigne le droit de la population à l’information et à la consultation.

La loi tend à améliorer l’information et la participation des habitants (mise à disposition des documents budgétaires, publication des délibérations autorisant des interventions économiques, création et encadrement de procédures de consultation directe…) ainsi qu’à renforcer le droit des élus au sein des assemblées locales. Elle institue également les commissions consultatives des services publics locaux qui ont pour fonction de permettre l’expression des usagers des services publics.

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité vise à permettre une meilleure association des citoyens aux décisions locales, en renforçant la démocratie participative et les droits de l’opposition au sein des assemblées délibérantes. Elle améliore également les conditions d’accès aux mandats locaux et les conditions d’exercice de ces mandats en apportant une réponse au problème du statut de l’élu.

La loi rend notamment obligatoire la création de conseils de quartiers dans toutes les communes de plus de 20 000 habitants. Associant des habitants du quartier et des membres de la municipalité, ils peuvent être présidés par une nouvelle catégorie d’adjoints aux maires, les adjoints de quartier. Les conseils de quartier ont un rôle consultatif, mais également un pouvoir de proposition pour la réalisation d’équipements de proximité dans les quartiers concernés.

 

Comités de Quartiers : de quoi s’agit-il ?

En principe, les comités de quartiers sont des regroupements de personnes se donnant pour tâche d’animer la vie de leur quartier.

Ces comités de quartier jouent un rôle important dans le renforcement du lien social entre les habitants des quartiers, particulièrement dans les quartiers dits « en difficulté » connaissant des problèmes sociaux récurrents (échec scolaire, violences, taux de chômage élevé…). Ils sont souvent créés ou animés par des associations de quartiers.

Depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, des représentants des associations peuvent participer aux séances du conseil municipal afin d’informer ce dernier des actions engagées dans les quartiers. De cette manière, les comités de quartiers peuvent développer leur activité en complément avec les actions conduites sous la responsabilité de la commune.

Aux côtés des comités de quartiers, des conseils de quartiers ont été mis en place par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité. Elle prévoit la création de conseils de quartiers dans les communes de vingt mille habitants et plus (obligatoire au-delà de quatre-vingt mille habitants). Institués par le conseil municipal, ils comprennent des élus municipaux, représentés à la proportionnelle, ainsi que des personnalités représentatives et des associations d’habitants. Les conseils de quartier ont un rôle d’avis et de proposition sur toutes questions intéressant le quartier ou la ville (amélioration du cadre de vie, mise en place de nouveaux équipements publics…).

On constate que la Loi ne rend les comités de quartiers obligatoires qu’à partir de 80.000 habitants et qu’ils peuvent être mis en place à partir de 20.000 habitants.

Un comité doit pouvoir fonctionner, à l’image du Conseil Municipal, avec une vingtaine ou une trentaine d’habitants par comité. Maintenir ce niveau de participation multipartite est donc difficile dans une petite ville où les quartiers sont nombreux mais où le nombre d’habitants «disponibles» est faible.

→ Ainsi puisque la Loi ne les impose pas pour une commune comme Saint-Florent-sur-Cher, mettre en œuvre une relation élus-habitants est donc liée à une réelle volonté de partager, d’animer, de collaborer ensemble.

→ Le format de ce comité est aussi plus libre que celui prévu pour les villes de +20.000 habitants.

Engagement pour une proximité élus-habitants.

La ville de Saint-Florent-sur-Cher n’a pas de culture participative.

La participation est un sujet préoccupant comme le montre les résultats des deux dernières élections. Le manque de participation «à l’ancienne» est un phénomène constaté aussi par le manque d’engagement des citoyens dans les syndicats ou dans les partis politiques.

Pour réussir, il est donc nécessaire que Saint-Florent-sur-Cher s’engage fortement en faveur de la proximité et du renforcement de la participation des citoyens à l’élaboration des décisions. Elles n’en seront que mieux comprises et mieux acceptées car partagées.

La mise en place de comités sont des instances qui relèvent de cette décision politique et de cet engagement fort attendu de la municipalité d’aller plus avant dans la pratique de la proximité et de la participation active et citoyenne des Florentais.

Nul besoin d’être un expert ou un brillant technicien pour être membre d’un comité, il faut avant tout connaître et aimer son quartier, sa ville, ses installations et avoir envie de s’exprimer directement sur des projets concernant la vie de notre commune.

En rejoignant un comité, chaque membre apporte ses questions, ses réponses, ses centres d’intérêt et sa vision de Saint-Florent-sur-Cher. Les comités sont ouverts à tous les habitants majeurs. Au final, les membres des comités sont des «experts» de la pratique de la ville au quotidien.

Cette proximité doit s’exprimer par un travail mené en étroite collaboration entre les élus, les services municipaux et des Florentais.

la proximité se définit comme système de relations pensé par les Florentais et leurs élus où chacun peut être acteur de l’amélioration du quotidien dans les quartiers et la commune, ainsi que dans la communauté de communes via les élus. Il s’agit pour cela de mettre en place les conditions permettant de favoriser les échanges entre les habitants de Saint-Florent-sur-Cher eux-mêmes et avec leurs élus municipaux pour penser, proposer et construire le quotidien de chacun, améliorer le vivre ensemble, la qualité et le cadre de vie des Florentais.

 

Un Comité d’Habitants !

Au niveau cadastral, il existe à Saint-Florent-sur-Cher 31 «feuilles cadastrales» pour presque autant de quartiers ou de lieux-dits connus ou inconnus de tous : la ville, Bel-Air, les Crots, la Chaussée de César, Beauséjour, La Faisandrie, les Touches, le Breuil, les Gironnais, les Varennes, les Sinoires, les Sables du Val, Cerigny, Tiregorge, les Buis, Massoeuvre, Champfrost, les Maisons Balle, Bois-Vert, les Grands Buissons, la Chaise, Voltout, Bellevue, les Baguettes, le Bout des Ponts, le Quai du Cher, le Moulin à Vent, les Vignes, les Fours à Chaux, la Rue des Lavoirs, le Fourneau, la Forêt, les Craicas, la Californie, les Charmilles, la Route de Bourges, les Gruttes, le Bois d’Argent, le Chatelier, … + le Grand Breuil, le Quinze, … + les Zones Industrielles.

C’est donc parce que dans notre commune nos quartiers sont à la fois trop petits, trop dispersés mais aussi trop nombreux que les comités de quartiers ne sont pas adaptés.

Certes ont pourrait faire 2 comités de regroupement de quartiers : Rive Droite (avec la ville, les commerces, les gymnases, les super marchés et la plupart des écoles) et Rive Gauche … mais ont voit bien le déséquilibre d’usage. Dans la même logique, on pourrait faire le partage selon un côté ou l’autre de la RN151.

On peut aussi imaginer un comité des «sages» ou des anciens et, par opposition, un comité des jeunes (-18 ans). Ce qui n’est pas exclus avec le reste.

Le plus simple, pour commencer, est peut-être de ne faire qu’un seul Comité d’Habitants en veillant qu’il soit dimensionné pour être représentatif de notre ville. Il permet ainsi une mixité entre les quartiers (résidentiels et logements sociaux) ainsi qu’un brassage de la population qui n’a pas forcement l’habitude de se rencontrer.

 

Un Comité d’Habitants : Qu-est-ce que c’est ?

Un Comité d’Habitants est une instance de concertation citoyennes de proximité qui offre un cadre d’expression permanent à tous les Florentais qui désirent prendre part de façon active à la vie de Saint-Florent-sur-Cher et participer à la vie démocratique locale.

Leur mise en œuvre traduit une exigence citoyenne : permettre aux Florentais de s’impliquer au quotidien au service d’une ville solidaire, écologique, responsable et riche de sa diversité.

Le Comité d’Habitants est une instance qui associe les Florentais à l’élaboration des décisions publiques locales. Ils développent des espaces de travail pour exprimer leurs «expertises d’usage au quotidien».

Les membres des conseils sont saisis par la Ville de certains projets structurants à l’échelle des quartiers ou de la ville entière, mais ils peuvent également se saisir eux-mêmes d’un sujet (la propreté des espaces publics, l’aménagement d’une place ou d’une rue, le stationnement, les questions des déplacements dans les quartiers…). Ils formulent des propositions et émettent des avis sur les projets dont ils sont ou se sont saisis.

Chaque Florentais qui s’engage dans un Conseil d’Habitants rejoint une instance qui a pour missions d’être :

1. un lieu d’information, c’est-à-dire :

  • Recevoir l’information de la Mairie le plus en amont possible sur les projets importants
  • Être un lieu d’information sur les projets de la Ville pour les habitants
  • Être un lieu d’explication et de pédagogie (permettre de rendre l’action publique lisible)

2. un espace de dialogue et de débat, et plus précisément :

  • Être un espace de dialogue entre les participants
  • Être un espace de dialogue entre les participants et les élus
  • Être un espace de construction collective d’un avis partagé

3. un lieu d’accueil des initiatives des habitants et d’auto-saisine, c’est à dire un lieu où les membres ont la capacité à se saisir eux-même d’un sujet susceptible d’avoir une incidence sur le quotidien des quartiers, du secteur ou de la commune.

4. un lieu de formulation, de propositions et d’écriture d’avis justifiés sur des projets proposés ou initiés par la municipalité.

 

Un Comité d’Habitants : Comment ça marche ?

Sans rentrer ici dans le détail de ce que pourrait être la future Charte de ce comité d’Habitants, il peut être formé de volontaires, inscrits sur les listes électorales, tirés ou non au sort. Généralement il se renouvelle tous les 2 ans pour permettre à d’autres habitants d’entrer dans la démarche participative.

A l’intérieur du Comité d’Habitants, chaque membre peut librement prendre la parole et s’exprimer. Il n’y a pas de président, ni de bureau. Tous les membres participent de manière égale

Trois à quatre fois par an, tous les membres du Comité se réunissent en séance plénière, en présence d’un élu. L’objectif est de :

  • proposer des thèmes de réflexion et des sujets de travail,
  • restituer à l’ensemble des membres les travaux réalisés par les groupes de travail thématiques,
  • formaliser et voter des avis, avec la règle de la majorité au deux tiers des présents,
  • faire émerger des questions et des propositions à la municipalité,

Entre les séances plénières, les membres se réunissent autant de fois qu’ils le désirent en groupes de travail thématique pour réfléchir et travailler sur un sujet ou une question précise. Chaque membre est libre de rejoindre le ou les groupes de travail qui l’intéresse, en fonction de ses choix et de ses centres d’intérêt.

Une fois par an,  le Comité se réunit lors d’un Forum. Ce forum, auquel participe notamment le Maire, est l’occasion pour tous les membres de se rencontrer, d’échanger sur leurs travaux respectifs et de dialoguer avec tous les Florentais.

La Démocratie Participative voit naître ou se développer des espaces de participation où chacun peut trouver sa place. Du rendez-vous ponctuel avec les élus au détour d’une visite de quartier ou lors des Conseils Municipaux, à l’engagement triennal dans un Comité d’Habitants des Florentais, en passant, pourquoi pas, par les comités d’usagers ou un Conseil des Jeunes : à chacun de s’investir comme il l’entend.


Pour aider les municipalités à réfléchir sur les principes et le mode de fonctionnement de cette instance de la démocratie participative de proximité, j’ai élaboré une version ‘draft’ d’une  Charte de Fonctionnement d’un Conseil des Habitants (cliquez ici).


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  • La réponse du Maire et/ou de la Municipalité à la proposition de création d’une réelle instance de proximité que serait un Comité ou un Conseil d’Habitants est l’invitation « secrète » des habitants à 4 comités de Quartiers sur 7 jours. 4 Comités de quartiers qui n’en sont pas – des quartiers – plusieurs liés à la disponibilité des salles publiques.
    Ces 4 réunions serviraient « officieusement » uniquement à faire remonter des doléances et rien de plus. Tous les élus ne sembent pas être en accord sur cet thématique.

    Bref, pas d’information, pas de communication, pas de publicité, des dates mais pas d’agenda, pas explication sur le mode de fonctionnement ou de participation, pas d’explication sur les domaines et limites de compétences, pas de thématique, pas d’élu en charge de la proximité, …. Bref je n’ai pas vu le début du commencement de l’élaboration d’une « Charte » et je ne parle même pas des informations communiquées à la population pour venir en support des discutions.

    En attendant, j’ai élaboré une « Charte de Fonctionnement d’un Conseil des Habitants de la Ville de Saint-Florent-sur-Cher » : http://www.stflorent18400.com/files/Charte%20de%20Fonctionnement%20-%20Conseil%20des%20Habitants%2018400-v0.pdf

  • Nous évoquions la réponse de la Municipalité, là voici :

    Réunions de quartiers

    Pour toujours être à l’écoute de la population, la Municipalité vous rencontrera lors des prochaines réunions de quartiers :

    Le lundi 22 septembre à 18h00 Salle Danielle Darrieux (Massoeuvre)
    Le mardi 23 septembre à 18h00 Salle Roseville
    Le jeudi 25 septembre à 18h00 au Centre Louis-Aragon
    Le lundi 29 septembre à 18h15 Salle Salengro

    –> 4 réunions en 7 jours soit un effort de mobilisation de la Municipalité sans aucune information, ordre du jour, mode de fonctionnement. Si l’on imagine au minimum un retour, donc un compte-rendu, on est déjà à 4 réunions x 2 fois x 3 (2 élus + 1 administratif) soit = 24 RDV pour des doléances …

    Être à l’écoute de la population, sans plus d’information venant de la Municipalité, que peut-on faire : on ne peut que se taire, se plaindre (doléances mais ça ne durera qu’un temps) ou espérer un autre format, plus participatif, plus bidirectionnel, plus constructif comme le Conseil d’Habitants !

  • Retour des Comités de Quartiers : Le flop !!!

    La partie semblait bien engagée car, à en croire les promesses de
    campagne, nous allions avoir (nous : citoyens) de quoi participer aux
    décisions locales en donnant notre avis… mais ce fut un flop sur tous
    les aspects : communication, information préalable, retour, agenda,
    thématiques, participation des habitants et présences disproportionnées
    des élus : 1 élu pour 1 habitant et seulement 12 habitants sur 7000 pour
    3 réunions !!!

    http://www.stflorent18400.com/2014/10/actualite-flop-comites-quartiers/