CC FerCher : Documents financiers – Années 2011 à 2014

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Documents financiers et économiques de la Communauté de Communes FerCher Pays Florentais

Tout le monde le sait : il est difficile de parler de ce que l’on ne comprend pas, de ce qui nous est inconnu !!!

A contrario, il est donc facile de ne pas nous écouter, de ne pas nous solliciter sous prétexte que nous ne savons rien de la «chose publique».

Alors on nous dit :

«… nous nous sommes employés à bien gérer notre ville, pour préparer son avenir … ».

Certes, c’est ce que nous attendons d’une municipalité et depuis quelques années de la communautés de communes ! Mais comment le croire ? Comment faire confiance ?

«Braves gens, dormez tranquilles. On veille sur vous (sur vos sous).»

Pour briser ce cercle infernal qui conduit à obscurantisme citoyen – à faire de nous des moutons ou des pigeons, juste bon à aller voter tous les 6 ans – il nous fallait remédier à cela.

Il nous faut de l’information !

Information, Pédagogie, Transparence = Démocratie Locale = Débats Publics

Je vous l’accorde : rien n’est simple, l’information chiffrée, brute, sans pédagogie, sans explication, sans raison ni stratégie est difficile à interpréter.

Ce n’est pas une raison pour ne rien faire et donc pour commencer à nous informer et à nous éduquer à la gestion des deniers publics il faut commencer à lire le budget d’une collectivité territoriale (Commune ou Communauté de Communes)

Note : les deniers publics proviennent en fait de tous nos impôts. Il est donc important, à notre niveau, dans nos communes de savoir comment sont utilisés nos impôts : Impôts Locaux payés (TH, TFPB, TFPNB, CFE, …) et Subventions reçues issues des Impôts Nationaux (IR, IS, TVA, …).

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et notamment l’Article L2121-26 du CGCT, nous permet de solliciter la communication de tous les documents détenus par les collectivités :

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux mais aussi de tous documents liés à la mission de service public notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

Les dispositions du présent article s’appliquent aussi aux établissements publics administratifs des communes (EPCI).

J’ai donc demandé et obtenu, dans le délai d’un mois (à quelques jours près) la presque totalité des documents demandés à FerCher (j’attends toujours ceux de Saint-Florent-sur-Cher). Je complèterais ma demande pour obtenir exactement les documents qui m’intéressent. Faites en de même !

L’idéal serait que nos collectivités mettent elles même à disposition, sur leur site web, l’ensemble des documents disponibles avec des synthèses et des explications.

C’est simple ! Cette démarche, associée à une réelle communication des pouvoirs publics s’appelle l’Open Data.

Elle peut donc être mise en œuvre simplement par chaque commune. Dans un esprit de mutualisation et d’optimisation, elle peut aussi être orchestrée par le Département voire la Région dont les pouvoirs ont été récemment renforcés grâce à la Reforme Territoriale.


Préambule sur la Compatibilité Publique – Communale (M14)

La M14 est la nomenclature budgétaire et comptable qui s’applique aux communes et à leurs services publics à caractère administratif, aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, aux caisses des écoles et aux établissements publics de coopération intercommunale.
 
Votée par le Parlement en 1994, la comptabilité communale M14 a été mise en oeuvre en 1997.
 
La M14 cherche à améliorer l’information budgétaire et financière, en particulier sur la situation patrimoniale des communes.
 
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la M14 met en place une nomenclature fonctionnelle, permettant de reclasser les recettes et les dépenses selon les politiques conduites par la commune (enseignement, culture, action économique, administration générale, etc. ..). Le vote du budget peut également s’effectuer par fonction, mais seulement pour les communes de 10 000 habitants et plus. Enfin, l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales a modifié l’instruction M14 : la pluriannualité est renforcée et le régime des provisions réformé.
 

 

Documents Demandés

Monsieur le Président de la Communauté de Communes FerCher,
 
Je soussigné M…., demeurant au …. 18400 Saint-Florent-Sur Cher demande à exercer mon droit à la communication des documents administratifs.
 
Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, je sollicite la communication des documents ci-dessous détenus par vos services pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 :
 
– Budget Primitif et annexes, par Nature,
– Budget Supplémentaire et annexes, par Nature,
– Compte Administratif et annexes, par Nature,
– Décisions Modificatives et annexes, par Nature,
 
– Budget Primitif et annexes par, Fonction (si applicable),
– Budget Supplémentaire et annexes, par Fonction (si applicable),
– Compte Administratif et annexes, par Fonction (si applicable),
– Décisions Modificatives et annexes, par Fonction (si applicable),
 
– Budget Primitif présentation simplifiée,
– Budget Supplémentaire présentation simplifiée,
– Compte Administratif présentation simplifiée,
– Décisions Modificatives présentation simplifiée,
 
– Pour les Taxes perçues par votre collectivité : le nom de la taxe, le montant de la base d’imposition, le taux de la taxe, le montant du produit de la taxe.
 
Concernant le bâtiment multi-sport de Saint-Caprais, je souhaiterai communication des
éléments : de budget initial, de budget rectificatif ou modifié, le montant à ce jour des dépenses d’investissement, l’estimation à ce jour des dépenses de fonctionnement par nature de charge, le ROI (Retour sur Investissement) si ce dernier a été établi, la part de la commune de Saint-Florent-sur Cher dans l’ensemble de ces différents éléments,
 
Je souhaiterais obtenir la communication de ces documents par courrier électronique s’ils sont disponibles et sous un format numérique, ouvert (format de type Excel, Word ou RTF, ODS, PDF sans image) afin de pouvoir effectuer des analyses détaillées (par section, chapitre, article/compte, nature et fonction), statistiques et comparatives sur les données financières de la commune.
 
A ce titre, je vous transmets mon adresse courriel : email@domain.ext
 
Dans cette attente et vous remerciant de l’attention portée à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Communauté de Communes FerCher, ma considération distinguée.
 

Documents Reçus

Année 2014 :

Année 2013

Année 2012

Année 2011


Maintenant il ne reste plus qu’à décoder, à comprendre et à analyser seul puisque aucune information n’accompagne ces données.

Espérant que nos élus seront sensibilisés et demanderont, au moins pour eux-même, ces explications. Ce sera alors le début de la Démocratie Locale et de l’Écoute des Habitants.


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