Actualité : Transparence … Pas si claire que ça !

HATVP

Petit historique de l’adoption des projets de lois sur la Transparence : une première étape, vivement la suite !

En dépit des valses-hésitations des sénateurs, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement en septembre 2013 les deux textes sur la transparence de la vie publique.

Profondément remaniés par les parlementaires par rapport au projet initial du gouvernement, ces textes constituent indéniablement un important progrès pour la transparence démocratique. Ils ne constituent pour autant qu’une étape : de la publicité des votes des parlementaires à l’encadrement réel du lobbying, beaucoup reste encore à faire !

L’équipe de Regards Citoyens a suivi l’intégralité de ces débats dans les hémicycles de l’Assemblée comme du Sénat pour en relayer le déroulé sur Internet.

Une nouvelle Autorité de contrôle des déclarations

Une Haute Autorité de la Transparence a été créée dans les semaines qui ont suivi. Elle dispose de moyens d’investigations financiers et juridiques renouvelés, afin d’assurer un véritable contrôle des patrimoines et des intérêts de plus de 7 000 personnalités politiques : parlementaires, membres du gouvernement, maires de plus de 20 000 habitants et adjoints de grandes villes, conseillers généraux et régionaux, mais aussi collaborateurs de cabinets ministériels.

Au-delà du contrôle, la Transparence Démocratique sera partiellement au rendez-vous : après de longues tergiversations, le compromis préféré par les députés face aux sénateurs repose sur une publication précise et complète des déclarations d’intérêts, mais pas des déclarations de patrimoine. La publication de la seule évolution des patrimoines aurait pourtant pu permettre un véritable contrôle démocratique citoyen, tout en assurant le respect de la vie privée. Les parlementaires n’ont pas souhaité s’engager dans cette voie, préférant celle du voyeurisme en permettant aux seuls citoyens suspicieux d’aller consulter individuellement en préfecture des informations privées détaillées, sans pouvoir ensuite en parler.

OpenData, transparence et implication citoyenne

L’équipe Regards Citoyens a été soutenu par le gouvernement, et entendu par les sénateurs puis les députés, concernant les modalités de publication des déclarations d’intérêts : après un long travail de plaidoyer sur la ré-utilisabilité des données publiées au sein de ces déclarations, les parlementaires se sont finalement montrés convaincus de l’importance d’une publication Open Data de ces informations, c’est-à-dire assurant à chacun le droit de les réutiliser librement. Ils réaffirment par ce choix que ces informations sont certes nominatives, mais également démocratiques et non privées, à l’inverse de la doctrine appliquée jusqu’à présent par la CNIL en la matière.

Comme le récent refus de publication des documents des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy par la commission consacrée l’a illustré, il est nécessaire que les documents produits par des institutions indépendantes puissent être consultés par les journalistes comme par les citoyens. Contrairement à ce que le texte prévoyait initialement, la Haute Autorité sera finalement bel et bien accessible aux citoyens via le mécanisme d’accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA. La Haute Autorité de la Transparence sera donc bien une administration transparente.

L’implication démocratique des citoyens est également mise en avant, avec la possibilité pour chacun d’envoyer à la Haute Autorité des observations relatives aux déclarations d’intérêts ou de patrimoines consultées.

Les parlementaires n’ont malheureusement pas souhaité rendre obligatoire pour la Haute Autorité de répondre à ces sollicitations. Sans réponse, le citoyen risque de rester le plus souvent dans l’expectative, au risque de renforcer parfois certains préjugés sur la classe politique.

L’impressionnant nombre de réponses adressées par la CADA aux sollicitations qui lui sont faites chaque année montre pourtant qu’il est possible pour les administrations de s’abstraire du silence sans crouler sous les demandes.

Des progrès sur la réserve, mais encore beaucoup à faire sur le lobbying et les votes

Nous pouvons nous réjouir par ailleurs des multiples progrès apportés par ces projets de loi, notamment concernant la protection des lanceurs d’alerte et la transparence des réserves parlementaires. Ces avancées constituent un bel hommage au travail d’organisations comme Transparency International et de citoyens comme Hervé Lebreton de l’Association pour une Démocratie Directe qui, en agissant de manière concrète, permettent de faire évoluer au quotidien la Transparence Démocratique.

La question du lobbying reste en revanche largement oubliée. Alors que ces textes sont supposés traiter de la transparence de la vie publique et non des seuls représentants politiques, il est décevant que la majorité n’aie pas souhaité soumettre les lobbyistes à un minimum de transparence concernant leurs actions et dépenses visant à influencer les prises de décisions publiques. Crucial pour lutter contre le trafic d’influence ou pour renforcer la déontologie publique, l’encadrement du lobbying est un enjeu central pour la Transparence Démocratique, au cœur des plaidoyers de nos homologues en Angleterre comme aux États-Unis. En France malheureusement, les lobbyistes pourront continuer à agir dans la plus complète opacité, notamment auprès de l’exécutif.

De même, les parlementaires auraient pu profiter de ces textes pour corriger certaines des aberrations de notre démocratie parlementaire en réglant l’ahurissant problème d’anti-constitutionnalité des votes du Sénat ainsi qu’en assurant enfin la transparence des « scrutins publics » non publics de l’Assemblée Nationale.

À l’image de nos homologues à l’étranger, l’équipe de Regards Citoyens poursuivra son travail bénévole de plaidoyer, complémentaire de la création de sites de valorisation du Parlement et de la Démocratie, afin que les zones d’ombres qui subsistent encore puissent enfin être éclairées d’un jour nouveau pour l’ensemble des citoyens.

 

13 Octobre 2013 – Loi sur la Transparence de la Vie Publique

Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques de conflits d’intérêts de ses représentants. Activités annexes, rémunérations extérieures, autres mandats, noms et activités des collaborateurs… Autant d’informations nécessaires pour appréhender le travail parlementaire dans son contexte qui deviennent désormais publiques pour nos 925 parlementaires.

Afin de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance de leur contenu, la loi prévoit que les déclarations d’intérêts soient mises à disposition du citoyen en Open Data. Si la HATVP met à disposition un jeu de données (Open Data) recensant les élus et les déclarations qu’elle contrôle, les informations contenues dans les déclarations d’intérêts ne sont en revanche pas à proprement parler en Open Data : elles n’ont pu être publiées par la HATVP que scannées sous la forme de PDF images rendant l’exploitation de ces informations malaisée au vu du grand nombre d’informations mises en ligne.

Afin de réaliser effectivement le souhait du législateur et permettre la réutilisation par tous des informations qu’elle contiennent en Open Data, l’équipe Regards Citoyens a ouvert une plateforme collaborative invitant tout un chacun à participer à l’effort de numérisation de ces informations d’importance démocratique cruciale.

 

24 Juillet 2014 – Aidez-nous à numériser les déclarations d’intérêt des élus

Après les ministres, les parlementaires !

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a mis en ligne un millier de fichiers PDF contenant les scans des déclarations d’intérêt des parlementaires français, députés et sénateurs.

Une mine d’information au service de la transparence démocratique… hélas peu exploitable en l’état, faute d’avoir des données utilisables. Pour y remédier, l’association Regards Citoyens a mis en place une plateforme de « crowdsourcing » : en quelques minutes, n’importe qui peut aider à créer une version numérique de ces fiches manuscrites.

L’opération est simple :

il vous suffit de recopier, dans les cases indiquées ci-dessous en jaune, les phrases manuscrites rédigées par le parlementaire et visibles au dessus, puis de cliquer sur « valider ».

Vous pouvez répéter l’opération autant de fois que vous le désirez, chaque petit élément permettant au projet d’avancer. Merci !

Numerisation des declarations d interets

Facile, non ! Même les parlementaires auraient pu le faire directement …

Au défaut, les acteurs de la Démarche Participative ont fait appel au «crowdsourcing» : Le crowdsourcing (en français collaboratif ou externalisation ouverte), est l’un des domaines émergents de la gestion des connaissances, consiste en l’utilisation de la créativité, de l’intelligence et du savoir-faire d’un grand nombre de personnes, en sous-traitance, pour réaliser certaines tâches.

1 document de 6 pages comprenant 12 parties à remplir pour 925 parlementaires ; un total de 11 100 éléments à numériser : en ce 29 Juillet 2014 – 17h,  7.527 citoyens ont contribué à la numérisation pour un total de 83.475 saisies (plusieurs passages sont nécessaires pour «décoder et déchiffrer» les informations)… et ce n’est pas tout à fait terminé !!!


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  • Mireille Boucher

    Cet article complète des éléments que j’avais lu notamment dans Libération;

    • Michel Barbeau

      Le plus intéressant est de voir comment la Loi de la république, élaborée et votés par des représentants du peuple, est détournée par certains d’entre eux.
      En allant faire un ‘tour’ sur le site de numérisation tu pourras mesurer la Transparence de nos élus, et par là même, la marche (avec ou sans portage) qu’il reste à faire.
      http://regardscitoyens.org/interets-des-elus/#crowdsource