Actualité : Réforme Territoriale – Modifications des EPCI et des Cantons

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Actualité : Réforme Territoriale – Modifications des EPCI et des Cantons

La Réforme Territoriale engagée par le Gouvernement va impacter notre référentiel  «géographique et civique».

J’entends par là, pour certains d’entre nous, que nos apprentissages en Géographie (Départements, Régions) et en Instruction Civique (Chef Lieu, Communes par exemple) seront soit modifiés, soit supprimés.

En soi, cela peut-être accepté comme une évolution des choses. Rappelons nous, les numéro de téléphone et plus récemment les plaques d’immatriculation des véhicules (minéralogiques). Au final, peu d’impact sur notre quotidien.

Bien que pour les uns il s’agit de garder ou de définir une nouvelle identité par rapport à des terroirs, des traditions, des produits, pour d’autres et notamment pour l’État et ses représentations territoriales, il s’agit d’économies financières, via des logiques d’optimisation et de cohérence.

mille-feuilles

Le fameux «Millefeuille» créé par les différentes stratifications de nos territoires générant de nombreux doublons mais aussi des oublis ressentis pas certains acteurs (TPE, PME dans la recherche de financements par exemple).

Cette Réforme Territoriale est apparue concrètement à la majorité des Français durant ce Printemps 2014 par une modification importante concernant les Régions.

Le premier pas avait eu lieu par la création des intercommunalité puis par un redécoupage des cantons. La réforme s’achèvera en 2020 par la suppression des Conseils Généraux (le CG gère le département, ce n’est donc pas le département géographique qui disparaitra mais tout ou partie de son administration).

D’ici 2020, l’échéance qui doit nous préoccuper dès maintenant est celle des Intercommunalités à définir pour le 1er Janvier 2017 et applicables au 1er Janvier 2018.

En quelques chiffres (Mai 2014) notre département du Cher c’est :

  • Nombre de communes : 290
  • Nombre de cantons : 35
  • Nombre d’EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013 :
    1 communauté d’agglomération
    22 communautés de communes
    3 communautés de communes interdépartementales
  • Nombre de Bassin de Vie : 13
  • Nombre de pays :
    5 pays
    2 pays inter-départementaux
  • Structure porteuse de SCoT (1) : SIRDAB (2)
  • Structure porteuse de PDU (3) : Agglobus (4)
  • Structure porteuse de PLH (5) (en cours) : Bourges Plus
  1. SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
  2. Syndicat Intercommunal pour la Révision et le Suivi du Schéma Directeur de l’Agglomération berruyère
  3. Plan de Déplacements Urbains
  4. Le syndicat mixte intercommunal à vocation de transports urbains dénommé Agglobus est l’autorité organisatrice en charge des transports urbains sur l’agglomération. La Société de Transports Urbains (la STUB, filiale de la RATP) exploite le réseau Agglobus dans le cadre d’une délégation de service public.
    Agglobus est compétent pour la politique des déplacements sur le territoire : modes doux, trains… C’est dans ce cadre que le syndicat a engagé la démarche de mise en place volontaire d’un plan de déplacements urbains en 2009.
  5. Programme Local de l’habitat

 

Les Intercommunalités

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existantes entre les communes au service de projets de territoire.

Depuis le 1er janvier 2014, les 36 700 communes de France font partie d’une intercommunalité : communauté de communes, agglomérations urbaines ou encore futures métropoles. Lors des dernières élections municipales, les citoyens ont élu pour la première fois leurs délégués intercommunaux (Conseillers Communautaires).

L’intercommunalité doit être une structure de proximité et d’efficacité de l’action locale.

Les intercommunalités sont issues du rapprochement des communes.

«Au plus près des habitants, la commune est l’institution à laquelle chaque Français est le plus attaché. Elle doit demeurer une petite République dans la grande.»
François Hollande

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale EPCI (1) à fiscalité propre dans notre département et/ou en relation avec des communes de notre département :

  • Communauté d’agglomération (2)
  • CA Bourges Plus
  • Communautés de communes du Cher (3)
  • CdC Arnon-Boischaut-Cher
  • CdC Berry-Loire-Vauvise
  • CdC Boischaut-Marche
  • CdC Coeur de France-Berry-Charentonnais
  • CdC Coeur du Pays Fort
  • CdC le Dunois
  • CdC Fercher-Pays-Florentais
  • CdC Haut Berry Val de Loire
  • CdC Hautes Terres en Haut Berry
  • CdC Pays de Nérondes
  • CdC Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois
  • CdC du Sancerrois
  • CdC Sauldre et Sologne
  • CdC de la Septaine
  • CdC des Terres du Grand Meaulne
  • CdC en Terres Vives
  • CdC les Terres d’Yèvre
  • CdC des Terroirs d’Angillon
  • CdC les Trois Provinces
  • CdC des Vals de Cher et d’Arnon
  • CdC Vierzon-Sologne-Berry
  • CdC des Villages de la Forêt
  • Communautés de communes inter-départementales
  • CdC du Pays Charitois (siège dans la Nièvre)
  • CdC du Pays d’Issoudun (siège dans l’Indre)
  • CdC du Val de Cher (siège dans l’Allier)
  1. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI (INSEE).
  2. La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes-centre de plus de 15 000 habitants (Code général des collectivités territoriales).
  3. La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace

Carte des EPCI du Cher - 2010Sur les 23 EPCI départementaux, hors les 3 EPCI interdépartementaux :

→ Cliquez ici pour voir le détail
Cliquez ici pour voir la synthèse

  • 3 sont à plus de 20 000 habitants (> 100% de la cible de 20.000 habitants)
  • 6 sont entre 10.000 et 15.000 habitants (> 50% et < 75% de la cible)
  • 12 sont entre 5.000 et 10.000 habitants (> 25% et < 50% de la cible)
  • 2 sont inférieurs à 5.000 habitants ( < 25% de la cible)

Sachant que 2 EPCI n’ont déjà pas les 5.000 habitants minimum pour voir le jour, à ce jour c’est a minima et sans compter sur les éventuels demandes de dérogation (des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés) ce sera 20 EPCI du Cher qui seront concernés par cette réforme.

D’ici au 1er Janvier 2017 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018 il ne reste que 2 ans et demi pour mener à bien cette réforme et être proactif.

Si l’on compare la Réforme Territoriale concernant les Intercommunalité à la réforme des Rythmes Scolaires qui vient d’être mise en œuvre, il est plus que temps de s’y mettre.

La réforme des Rythmes Scolaires a commencé en 2012 pour une application en Septembre 2013 et un report à Septembre 2014 soit également 2 ans et demi pour mettre en œuvre un cadre imposé 5 matinées et 9 demies journées avec quelques contraintes.

Pour les EPCI, les conditions imposées pour cette réforme sont faibles :

  • Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui
  • La nouvelle carte intercommunale devra être fondée sur les bassins de vie correspondant aux réalités vécues par les habitants.

En 2012 nous comptions 13 Bassins de Vie pour les 291 (290!) communes de notre département.

Nous comptions aussi 5 Pays Départementaux et 2 Pays Interdépartementaux, via lesquels les EPCI peuvent s’identifier et se regrouper pour atteindre une taille suffisante (à réfléchir !!!)

  • Pays exclusivement situés dans le département du Cher
  • Pays de Bourges
  • Pays de Sancerre-Sologne
  • Pays de Vierzon
  • Pays de Loire Val d’Aubois
  • Pays du Berry Saint-Amandois
  • Pays inter-départementaux en relation avec le département du Cher
  • Pays d’Issoudun – Champagne berrichonne (Indre/Cher)
  • Pays de la vallée de Montluçon et du Cher (Allier/Puy-de-Dôme/Cher)

Carte des Pays du Departement du Cher


Pour assurer au mieux cette transition,

« une large initiative sera laissée aux élus »,
a défendu le président de la République.

De tailles très différentes, les intercommunalités ont aujourd’hui des moyens trop faibles pour porter des projets d’envergure. La réforme proposée vise par conséquent à amplifier et poursuivre le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle.

«Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés»,
a précisé le chef de l’Etat.

Ce changement d’échelle devra s’accompagner d’un changement de relation aux habitants.

Les communes devront travailler avec des EPCI plus ‘Forts’, plus lointains physiquement dans de nombreux cas mais apportant en contrepartie plus de moyens et de services par le renforcement des mutualisation entre communes et EPCI pour atteindre l’objectif d’économies financières porté par cette réforme.

Ainsi les communes et les EPCI devront faire preuve de plus de transparence, de plus de communication en renforçant l’information donnée aux habitants et la participation de ces derniers aux décisions politiques locales.

Dans cette phase de mutation de notre Société, il faudra que les élus locaux est une oreille plus attentive aux réactions de leurs concitoyens. Il faudra faire preuve de pédagogie.

Il faudra devancer les attentes et les craintes en étant plus proactif et réactif.

C’est donc le contexte idéal par la mise en place d’une démocratie locale participative que les politiques locales pourront être expliquées, challengées et mieux comprises évitant ainsi les situations conflictuelles issues de la vulnérabilité des citoyens aux changements de climat environnemental et politique.


Note de la HATVP à l’attention des Maires et des Présidents d’EPCI

La loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 a modifié les règles de dépôt des déclarations de situation patrimoniale et instauré de nouvelles obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Conformément à l’article 33, les personnes nouvellement élues (… et toutes celles qui le seront dans le futur …) devront adresser, à la Haute Autorité, une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts avant le 1er juin 2014.

Sont concernés :

→ les maires des communes de plus de 20 000 habitants* ;

→ les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants*, titulaires d’une délégation de signature ;

→ les présidents d’EPCI à fiscalité propre dont la population excède 20 000 habitants* ou dont le montant des recettes de fonctionnement figurant au dernier compte administratif est supérieur à 5 millions d’euros** ainsi que les présidents des autres EPCI dont le montant des recettes de fonctionnement figurant au dernier compte administratif est supérieur à 5 millions d’euros** ;

→ les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants*, titulaires d’une délégation de signature.

NB : les maires et les présidents d’EPCI de plus de 100 000 habitants doivent notifier sans délai à la Haute Autorité les délégations de signature accordées à leurs adjoints et à leurs vice-présidents.
* Le chiffre à prendre en compte est celui de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014
** Le montant à prendre en compte est celui du budget consolidé (budget principal + budgets annexes).

 


 

Les Régions

Ce premier pas a fait passer le nombre de Régions de 22 à 14.

Vous pouvez retrouvez sur le Web du Gouvernement les explications, la stratégie et les objectifs recherchés : Portail du Gouvernement sur la Réforme Territoriale et «5 jours – 5 questions» par Madame Marylise LEBRANCHU  Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique.

 

Les Cantons

Le canton est une subdivision territoriale de l’arrondissement. C’est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général (…)

Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement (INSEE).

Le Cher est composé de 35 cantons.

La commune de Vierzon est partagée entre deux cantons : Vierzon 1 et Vierzon 2. Le canton de Vierzon 2 est composé d’une partie de la commune de Vierzon et d’autres communes. La commune de Bourges est divisée en 5 cantons.

Liste des Cantons-2014

À l’horizon 2015, ils seront 19 cantons par Décret n° 2014-206 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cher.

JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3413  – texte n° 12
DECRET : Décret n° 2014-206 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cher

NOR: INTA1402302D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l’article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Cher en date du 24 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

Le département du Cher comprend dix-neuf cantons :

  • canton n° 1 (Aubigny-sur-Nère) ;
  • canton n° 2 (Avord) ;
  • canton n° 3 (Bourges-1) ;
  • canton n° 4 (Bourges-2) ;
  • canton n° 5 (Bourges-3) ;
  • canton n° 6 (Bourges-4) ;
  • canton n° 7 (Chârost) ;
  • canton n° 8 (Châteaumeillant) ;
  • canton n° 9 (Dun-sur-Auron) ;
  • canton n° 10 (La Guerche-sur-l’Aubois) ;
  • canton n° 11 (Mehun-sur-Yèvre) ;
  • canton n° 12 (Saint-Amand-Montrond) ;
  • canton n° 13 (Saint-Doulchard) ;
  • canton n° 14 (Saint-Germain-du-Puy) ;
  • canton n° 15 (Saint-Martin-d’Auxigny) ;
  • canton n° 16 (Sancerre) ;
  • canton n° 17 (Trouy) ;
  • canton n° 18 (Vierzon-1) ;
  • canton n° 19 (Vierzon-2).

Retrouvez en détail dans le décret n° 2014-206 du 21 février 2014 la composition de chacun de nos 19 futurs cantons.

Article 8

Le canton n° 7 (Chârost) comprend les communes suivantes : Chârost, Civray, Lunery, Mareuil-sur-Arnon, Morthomiers, Plou, Poisieux, Primelles, Saint-Ambroix, Saint-Florent-sur-Cher, Saugy, Le Subdray, Villeneuve-sur-Cher.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chârost.

 


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  • Mireille Boucher

    Document riche en informations, beau travail de réflexion.
    Ces réformes sont pour demain dès aujourd’hui, aussi les élus doivent se mobiliser sur ces axes de travail.

    • Michel Barbeau

      Merci Mireille,
      Tu le sais, on ne peut bien travailler sur un sujet que si on le maitrise !!!
      La rédaction cet article m’a obligé à entrer dans le détail de la Réforme Territoriale, et même si les parlementaires et les élus s’emploieront à juste titre à en modifier certains aspects, il est clairement écrit que c’est le Président de la République qui porte cette réforme (2015 pour les cantons, 2017 pour les EPCI sont les dates du quinquennat actuelle).
      Il est donc du devoir des élus dans le cadre de leur tout aussi actuel mandat, quelques soient leurs convictions, de s’approprier ce chantier afin qu’il profite au mieux à la collectivité et à ses habitants.

      • Mireille Boucher

        Il faut s’approprier le sujet , il touche toutes les collectivités territoriales.
        Travail collectif à engager. Les cantons c’est proche .
        Sans doute il y aura beaucoup d’opposition sur le terrain car chacun est attaché à ce qu’il a et à ce qu’il est.

    • Les cantons c’est déjà réglé. Leur nombre est réduit par décret et les conseillers généraux seront élus pour éteindre la lumière en partant.

    • Il est clair que les débats doivent être ouverts dès maintenant en toute
      liberté afin que chacun puisse être informé, que chacun puisse proposer
      des solutions pragmatiques et locales. Changer une carte, comme pour
      les Régions, est simple à faire. La mettre en pratique pour réduire les
      dépenses tout en apportant un meilleur Service Publique et une économie
      plus performante au service de l’emploi, de la formation, des jeunes, du
      transport, du logement, etc. … est une bien autre affaire.
      C’est
      la même chose avec les EPCI. Les regroupés par bassin de vie ou par pays
      (de département) c’est facile. Mais mutualiser les services, les
      ressources, les moyens pour être plus efficace et moins dépensier est
      encore une bien autre affaire.
      Alors quand je constate qu’à St
      Florent sur Cher et à FerCher ont continu à embaucher sans chercher
      avant toute chose à mutualiser les ressources, les moyens et à
      réorganiser les services, je comprends que les élus n’ont pas ce
      calendrier et ces objectifs en tête. Et c’est grave.

  • Etude d’Impact portant sur le projet de loi de NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE
    NOR : RDFX1412429L/Bleue-1
    http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/5589/81967/version/2/file/ei_nouvelle_organisation_territoriale_cm_18.06.2014.pdf

  • Les préfets auraient le pouvoir de fusionner ces syndicats, dont les budgets frôlent 18 milliards d’euros.

    Les chiffres sont impressionnants. Selon la dernière étude de la Direction générale des collectivités locales, la France compte 13.400 syndicats intercommunaux, dont 10.198 syndicats de communes. Leur budget  ? 17,8 milliards d’euros, dont :
    – 9,9 milliards en charges de fonctionnement,
    – 7,9 milliards d’investissement.

    Depuis 2008, leur budget a augmenté en moyenne de 1,2 % par an.

    Le projet de loi portant sur la nouvelle organisation de la République déposé au Sénat, en juin, troisième volet de la réforme territoriale, prévoit des mesures pour diminuer le nombre de ces structures qui s’occupent de gérer la distribution de l’eau, les établissements scolaires, les activités périscolaires ou le transport des enfants. S’il est adopté à l’automne, l’article 16 permettra aux préfets, pendant deux ans, de dissoudre ou fusionner les syndicats de communes ou syndicats mixtes.
    Des « schémas de coopération intercommunale » seront réalisés.

    Le préfet devra, bien sûr, saisir la commission départementale de coopération intercommunale mais il aura le dernier mot. L’ensemble de ces opérations doit être achevé au 31 décembre 2016.

    Réaliser des économies : L’objectif du secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, est de pousser les structures à faire des économies de fonctionnement. On
    compte 36.000 agents dans les syndicats de communes et 31.000 dans les syndicats mixtes. Entre 2009 et 2012, leurs effectifs ont progressé de 0,9 % par an en moyenne.
    « Certains syndicats sont parfaitement adaptés, d’autres ne se réunissent pas souvent et servent plutôt à verser des indemnités aux élus ruraux ou urbains », explique un observateur averti.

    Depuis des années, les gouvernements tentent de réduire le nombre de syndicats : plus de 15.000 en 2011 et 17.895 en 1995.

    Si un objectif de baisse de 30 % est murmuré en coulisse, difficile d’aller trop vite. La France compte 36.000 communes, et les syndicats font fonctionner des services vitaux pour la population.

    En savoir plus sur : http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0203668957813-les-prefets-pourront-reduire-le-nombre-des-syndicats-de-communes-1028062.php?kjPuEPgWpEVy1OIO.99

  • Les objectifs et conditions de la #réformeterritoriale de F. Hollande #colterr #décentralisation