L’Union Européenne, comment ça marche ?

UE-Principales institutions

Conseil Européen, Conseil de l’Union Européenne, Commission Européenne et évidemment Parlement Européen… Il est parfois difficile de s’y retrouver entre les différentes institutions de l’Union Européenne…

Pour agir, il faut comprendre. Pour comprendre il faut s’informer.
Je vous propose de vous expliquer – simplement – le fonctionnement de l’Union Européenne et de ses institutions.

L’Union Européenne, comment ça marche ?

Complexe, bureaucratique et inefficace. C’est l’image que se fait de l’Union européenne (UE) un grand nombre de citoyens des 28 États membres. Un désamour grandissant, qui laisse présager un taux d’abstention record pour l’élection des eurodéputés le 25 mai prochain, selon un sondage Ipsos-Mori publié ce 9 mai.

L’UE fonctionne en réalité à la manière de n’importe quel système politique national, avec ses institutions propres, ses représentants et ses procédures qui respectent la séparation des pouvoirs.

Parce qu’elle définit certaines lois, les fameuses « directives », s’imposant par la suite aux pays adhérents, la compréhension de son fonctionnement est cruciale.

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Ainsi, une directive européenne, de son élaboration à son adoption, transite par différentes institutions de l’UE, qui reproduisent à peu de choses près les rôles de nos gouvernements et assemblées législatives au niveau national.

Le Conseil européen : les chefs de gouvernement à la même table

Une sorte de président de la République au niveau européen. Le Conseil européen est d’ailleurs composé par les 28 chefs d’État et chef de gouvernement des 28 États membres. Ses réunions ont lieu au minimum deux fois par an, et il détermine les grandes orientations politiques de l’union.

La survivance de cette institution témoigne de la volonté des États membres de préserver les souverainetés nationales.

La Commission européenne
« 
comme un gouvernement à l’échelle de l’UE »

C’est l’organe exécutif de l’union. Elle est chargée de transcrire les orientations du Conseil européen en textes de loi. La Commission européenne a l’initiative législative, c’est-à-dire qu’elle soumet les lois à la validation du Parlement européen.

Elle se compose de 28 commissaires (un par pays membre), qui sont proposés par les chefs d’État et détiennent chacun un portefeuille spécifique (commerce, transports, emploi, etc.).

Parmi ces 28 membres, le président de la Commission devra pour la première fois cette année être adoubé par le Parlement européen. L’actuel président du Parlement Martin Schulz, José Bové, ou encore l’ex-Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, se sont portés candidats pour succéder à José Manuel Barroso.

Le Parlement européen, représentant direct des citoyens

Actuellement composé de 766 eurodéputés à cause de l’arrivée de 12 eurodéputés issus de la Croatie depuis sont entrée dans l’UE en 2013, son nombre de membres sera ramené à 751 à partir des élections du 25 mai.

Le nombre de sièges par pays est déterminé par le nombre d’habitants. En France, 74 sièges sont à pourvoir. L’Allemagne, pays le plus peuplé de l’Union européenne (UE), nommera 94 eurodéputés. Les États membres ne peuvent avoir moins de 6 sièges : c’est le cas de Malte, de Chypre, de l’Estonie et du Luxembourg. Chaque État membre fixe les modalités de l’élection pour désigner ses eurodéputés.

En France, il s’agit d’un scrutin proportionnel à un tour.

Les députés sont élus pour 5 ans, et représentent les citoyens de l’Union européenne. Ils soupèsent, modifient et votent les propositions de loi transmises par la Commission européenne.

Le Conseil de l’Union européenne : défendre les intérêts des États

A ne pas confondre avec le Conseil européen. Le Conseil de l’UE, aussi appelé Conseil des ministres, est une institution créée pour représenter les intérêts des États face au Parlement.

Tous les six mois, un nouveau pays  des 28 prend la présidence du Conseil – depuis le 1er janvier 2014, c’est la Grèce qui remplit cette fonction. La dernière présidence de la France remonte à 2008.

Elle regroupe, en fonction des sujets traités, les 28 ministres compétents. Ces derniers travaillent en partenariat avec le Parlement européen pour remodeler les directives européennes et la façon dont elles seront transposées dans chaque État membre : c’est ce qu’on appelle la codécision.

Le Conseil de l’UE détient également des prérogatives exclusives, sur la fixation des recettes de l’UE ou sur la politique monétaire, par exemple.

Une directive, qu’est-ce que c’est ?

Les directives européennes fixent les réglementations auxquelles doivent s’adapter les gouvernements nationaux des 28 États membres.

Elles sont souvent formulées par des objectifs et soumises à un délai d’application. Les directives européennes font alors l’objet de transpositions législatives dans chaque pays membre.

Cette semaine, deux directives européennes ont permis des modification dans le droit français. La première concernait le droit à l’information en matière pénale, qui devait être transposée avant le 2 juin, et la seconde était relative à l’assistante systématique d’un avocat en garde à vue, à adapter avant novembre 2016.

Examinées en procédure accélérée à l’Assemblée, ces directives ont permis la création du statut de « suspect libre » (déjà appliqué dans la plupart des pays de l’UE), ainsi que la présence systématique d’un avocat dès le début de toute opération de privation de liberté.


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